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Demande d'information quant aux prestation des VDI

Portrait de MaximilienDert
Posté par MaximilienDert
dim, 07/04/2013 - 20:01

Bonjour,

après plusieurs recherche sur le net, je ne trouve pas les informations que je souhaite sur les VDI.
En effet, on explique sur internet les statuts de vdi, les modalités, des contrats type mais rien du coté de l'employeur.

Mes questions sont :

- Dans le cas ou je signe une "convention" à une amie pour qu'elle devienne vdi,comment puis-je justifier son "salaire" ? Dois-je faire des note de frais ? Etant indépendante, doit-elle me facturer ses prestations ?

- Comme la personne travaille à titre d'indépendante, je n'ai normalement aucune charge sociale à payer ?

J'ai potassé le cours de gestion et rechercher sur internet, je ne trouve rien à ce sujet la.
Si quelqu'un avait la moindre idée, lien ou autre à me proposer, je suis preneur :D

Un très grand merci d'avance et une très bonne soirée,

Max.

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Ce statut n'existe pas en Belgique. Il s'agit de prestations de service d'indépendants a facturer comme toute autre.

Bonjour,

merci pour votre réponse. Comme je m'en doutais, il fallait poster un message sur le forum pour trouver les informations quelques heures plus tard.

Pour ceux à qui ça intéresse, j'ai lu vite à grande vitesse les informations. Il semblerait que n'importe qui puisse faire de la vente direct (Sous certaines conditions pour les chômeurs). Ainsi ces vendeurs sont payés à la commission ou sur marge via une convention X ou Y. Le vendeur n'as pas besoin de s'inscrire au registre de commerce et de disposer d'une gestion à partir du moment ou il ne gagne pas un certain montant (Je n'ai pas les chiffres en tête).

F_bonfond, un vendeur sans gestion ou qui n'est pas repris au registre du commerce ne peut me facturer des prestations de service, si ? C'est pour ça, je pense qu'il travail avec des conventions de vente mais je ne comprend pas trop le principe ni ce que cela représente pour l'employeur ou dirigeant...

Merci pour ton intérêt pour le post :)

Une très bonne journée,

Vous avez mal lu, ce que vous écrivez ne correspond a aucune législation en Belgique.

De plus, le RC n'existe plus depuis plus de 10 ans en Belgique ce qui me laisse penser que vous devez avoir lu une information française vu que ce statut particulier existe en France de même que le RC.

Bonjour,

je tire ces informations d'un site belge...

Il on un fichier explication avec les statuts, je leur ai demandé de me l'envoyer.
Je vais voir un peu ce qu'ils disent.
J'ai rendez-vous avec une vendeuse qui travaille pour une société de vente de bijoux à domicile, je vais aussi lui demander son statut.

Je vous tiens au courant dans la fin de l'après-midi.

Bien à vous,

Oufti, dit-on à Liège !

Cette association à membres multiples (Deux signataires ...) émet des (contre)vérités (non) révélées à longueur de pages ...

En gros, c'est le système pyramidal 'Tupperware' et sociétés similaires de la vente DITE directe.

J'attends, moi aussi, une information plus précise !

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Au niveau TVA, la vente directe est concernée par la décision E.T.102595 du 19/06/2002

Bonjour,

merci RDACPT, j'ai le cette décision et il s'agit tout a fait de ça.

J'ai reçu une réponse de la fameuse association... Juste pour me dire que pour avoir ce fichier, je devais m'inscrire comme membre et payer les 500 € de frais d'inscription. Ce que bien sur je n'ai pas fait puisque je souhaite juste m'informer...

Les informations que j'ai pu trouver sur internet vis-à-vis de la décision que cite RDACPT répondent à une partie de mes questions mes pas toutes.

En tout cas, je vous remercie tous de votre intérêt pour le poste et de vos réponses :)
Si quelqu'un a des compléments d'informations, je suis preneur.

Une très bonne journée à tous;

Quelle est alors votre question ?

Je doute fort que vous puissiez revendiquer l'application de ce système pour une simple sous-traitance. 

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Bonjour,

mes questions touchaient la partie "employeur".
Dans le sens, comment se passe un payement par convention ? (Le particulier ne peut pas me facturer et je ne peux pas lui faire une note de frais). pour cette question, on parle aussi de personne mandataire (Si ca vous parle).
Dois-je payer les lois sociales en sachant qu'on travaille par convention et que la personne qui travail pour moi est indépendante mais sans numéro de tva ?

Je m'intéresse au sujet car on entend parlé de plus en plus de la vente direct, et j'aimerais savoir ce que ca implique pour tout les partis.
Je n'ai pas une grosse societé, loin de la, je fait ca a titre complémentaire pour mon plaisir et si je peux aider un(e) ami(e) a arrondir ses fins de mois légalement et sans couler ma petite affaire,c'est avec grand plaisir que je le ferais. D'ou mon intérêt pour le sujet.
Et si ce système peut fonctionner, je dit pourquoi pas, cela peut en intéresser plus d'un !
Maintenant je ne sais pas s'il existe un autre moyen que celui-la ?

Encore un grand merci et bonne soirée / journée.

Jojo vous a écrit : « Je doute fort que vous puissiez revendiquer l'application de ce système pour une simple sous-traitance. »

En effet, la vente directe telle que définie dans la décision E.T.102595 du 19/06/2002 nécessite une autorisation spéciale de l’administration.

La dernière liste des titulaires de l'autorisation d'appliquer le régime vise par la décision n° E.T.102.595 du 19 juin 2002 en matière de venteanchor directe dd. 03.05.2011 ne comportait que 169 noms dont 15 portent la mention « cessation »

Il y a donc peu de chance que vous puissiez obtenir cette autorisation uniquement pour que vous puissiez aider un ami.

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