Congés payés quand changement de temps de travail

Portrait de dauphin1
Posté par dauphin1
mar, 30/11/2010 - 19:18

Bonjour,

J'ai travaillé comme employée à temps plein toute l'année 2009 excepté un crédit temps de crise "pour employé" à mi-temps de aout à décembre 2009 et un congé de maternité que je n'ai pas prolongé d'un seul jour !!! Aucun congé sans solde.
On m'avait annoncé que cela n'impacterait pas mes congés de 2010 or il semble que ce ne soit pas le cas dès le début de l'année 2010 j'ai vu sur ma fiche de paie 144h de congé au lieu de 152h (soit 4x38h)... = 1ère incompréhension ???

Ensuite, je décide de passer à mi-temps à partir du 01/09/2010.... et là on m'annonce que ce que me reste de congé pour l'année 2010 va être divisé par deux....... "C'est normal pcq tu dois prendre deux fois moins de congé pour avoir une semaine ... et tu ne peux pas avoir plus de 4 semaines de congés" = 2ème incompréhension ????

On m'a toujours dit que les congés étaient calculés sur base des prestations de l'année civile précédente ??? C'est juste ???

Voilà si quelqu'un pouvait m'éclairer ????
Y a-t-il un texte juridique sur lequel je peux me baser pour éventuellement aller corriger la situation auprès de mon employeur ??

D'avance, un immense merci !!!

Toutes les réponses

Pour moi c'est 144 au lieu de 160 heures, les conges employé c'est 20 jours en Belgique. Deux jours ont été soustraits ce qui correspond a la réduction pour votre période a mi-temps en 2009. Cela me semble logique.

Par contre, il n'est ni logique ni légal de réduire de 50% en 2010 suite a votre passage a mi-temps pour cet exercice. Vos conges 2011 par contre doivent l'être.

Merci beaucoup pour votre réponse...
Y aurait-il une référence juridique en particulier sur laquelle je pourrais me baser ??

Ben ... la loi ...

Les congés sont PROMERITES !

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