Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait me donner une définition exacte de la condition d'intangibilité ,je la définie comme une reserve qui ne peut être utilisé dans le calcul de la base imposable?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait me donner une définition exacte de la condition d'intangibilité ,je la définie comme une reserve qui ne peut être utilisé dans le calcul de la base imposable?
Merci pour votre aide.
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Ce n'est pas cela du tout; ce sont - mal exprimé - des conséquences ...
Voyez les multiples réponses déjà données sur le site.