Commisionner un particulier.

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Posté par FD Diffusion
sam, 28/02/2015 - 15:05

Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations dans le cadre du développement de notre société.

Quelques explications pour vous présenter le pourquoi du comment.

La société est active dans la vente de biens appartenant à des particuliers ou des indépendants, nous agissons en tant que mandataire commercial et facturons donc à nos client nos commissions.

Notre réseau de vente est assez large, nous travaillons avec des antiquaires, des brocanteurs, des salles de vente, des magasins, etc…

Afin d’élargir notre réseau de vente (Déjà actif dans plusieurs pays), nous aimerions donner la possibilité aux visiteurs de nos sites de vente sur internet en Belgique de vendre les objets qui s’y trouvent et de toucher une commission sur le  montant final vente.

Existe-t-il un cadre légal nous permettant de commissionner des particuliers sans que ces derniers ne doivent introduire une demande d’activité complémentaire.

Existe-il un plafond annuel que les particuliers ne doivent pas dépasser ?

Merci d’avance.

 

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NON ....

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