club sportif asbl et tva

Portrait de armaguedon
Posté par armaguedon
mar, 01/04/2008 - 14:37

Bonjour à tous,
je viens de reprendre la coptabilité d'une association sportive et j'ai 2 questions
1.Nous disposons d'une cafétériat et donc nous devons remettre une déclaration trimestrielle à la TVA avez vous des pistes pour m'aider à remplir celle-ci?
2. Mon prédécesseur tenait une coptabilité double celle de l'asbl de janvier à décembre et celle du club de sport de septembre à août. Est-ce une obligation ?
3. est-il possible de trouver dans le région de Verviers-Liège un comptable pour m'aider?
Merci pour vos réponses

Meilleure réponse

Merci pour votre réponse nous sommes concerné par l'article 44 moins de 500000€
Ma demande concerne également la rédaction de la déclaration trimestrielle et les versements anticipés.
Je réitère ma demande dans la recherche d'une personne dans ma région pour m'aider
Merci encore

Toutes les réponses

Bonjour,

Tout d'abord il faut savoir est ce que votre A.S.B.L. est concernée par l'article 44 du code de la T.V.A.à vous de voir.

article 44 § 2 alinea 3°:"les prestations de srvices fournies par les exploitants d'etablissement d'éducation physique ou l'installations sportives aux personnes qui y pratiquent la culture ou une activité sportive, lorsque ces exploitant sont des organismes qui ne poursuivent pas un but lucratif er que les recettes qu'ils retirent des activités exemptées servent exclusivement à en couvrir les frais.".

la déclaration est trimestrielles si le chiffre d'affaire de l'entreprise n'excède pas 500000 euro. elle est mensuelle dans le cas contraire.

Ensuite,

voila l'extrait de quelques lois si ca peut plus ou moins vous aidez,

article 4 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises:

" Toute comtabilité est tenueselon un système de livres et de comptes et conformément aux règles usuelles en partie double.".

Sauf que l'article 5 du même loi stipule que :

Les très petites entreprises à savoir les commerçants, personnes physiques, ou les sociétés en nom collectif ou en commandite simple dont le chiffre d’affaires hors T.V.A ne dépasse pas 500 000 € (625000 € pour la vente au détail d’hydrocarbures), ont la faculté de ne pas tenir une comptabilité complète, en partie double et normalisée, à condition qu’ils enregistrent leurs opérations sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates, dans trois journaux :

1) le journal de trésorerie (banque et caisse) dans lequel on enregistre :
 les mouvements des disponibilités, en caisse ou en compte ;
 les prélèvements de fonds autres que pour les besoins du commerce ;
 les soldes journaliers en espèces.

2) le journal des entrées dans lequel on enregistre :
 les achats de biens et de service avec l’indication du montant, de la date et du mode des paiements qui s’y rapportent.

3) Le journal des sorties où l’on enregistre :
 les ventes de biens et de services avec l’indication du montant, du mode et de la date des encaissements qui s’y rapportent ;
 les prélèvements en nature autres que pour les besoins du commerce.

Merci pour votre réponse nous sommes concerné par l'article 44 moins de 500000€
Ma demande concerne également la rédaction de la déclaration trimestrielle et les versements anticipés.
Je réitère ma demande dans la recherche d'une personne dans ma région pour m'aider
Merci encore

armaguedon a écrit:
2. Mon prédécesseur tenait une coptabilité double celle de l'asbl de janvier à décembre et celle du club de sport de septembre à août. Est-ce une obligation ?

peut-être parce que votre association bénéficie de subsides et doit faire rapport à son pouvoir subsidiant sur cette période (qui couvre peut-être "grosso modo" une période de compétition sportive dans votre discipline?)

Non nous n'avons de ce côté aucune obligation

Bonjour,

Excusez moi je ne vous comprends pas bien, si l'A.S.B.L est concernée par l'art.44 § 3 al.3°, cela veut dire qu'elle est exemptée de la T.V.A. et donc elle n'est pas tenus de déposer la déclaration périodique par ce qu'elle n'a pas le droit de déduire la T.V.A., s'il vous plaît lisez bien l'article 44 entre " ".

si par contre l'A.S.B.L. est un assujetti avec droit de déduction (non exemptée)alors dans ce cas elle est tenus de déposer la déclaration périodique, et puisque vous dites que sont C.A. est < à 500.000 euro alors elle s'agit d'une déclaration trimestrielle.

Ensuite il faut voir; vous avez optez pour quel régime (régime normal, régime du forfait,..)?

Dans le cas de la T.V.A. on ne dit pas versements anticipés, on dit les acomptes T.V.A.

L'assujetti qui dépose des déclarations périodiques trimestrielles est tenu de verser au pus tard le 20éme jour des 2éme et 3éme mois de chaque trimestre un acompte égale au 1/3 des taxes qui étaient dues pour le trimestre civil précédent (grille 71).

Les acomptes versé à l'administration de la T.V.A., qui représentent une créance sur celle-ci seront comptabilisés dans le compte (4117, acompte T.V.A.).

Le paiement de l'acompte:

4117(acompte T.V.A.) -> X (Montant)
----------------à 5500 (banque) -> x

Dans la déclaration il faudra enregistrer le total des acomptes dans le cadre réservé au "décompte final (voir la déclaration).

En fin pour remplir la déclaration (voir pièce jointe)

Bonsoir,

Je voudrais savoir pour un club sportifs (asbl assujetie) quel est le taux appliqué concernant la TVA sur les recettes de la cafétaria ? (21 % ou 6 %)

Ensuite, y a t'il de la TVA sur les recettes des "entrées" que perçoit le club sportifs en questions ?

Même question sur les cotisations que paient les joueurs ?

Merci

TVA à appliquer :
Recettes cafétaria : 21%
Entrées : 6%
Cotisations : 0%

Déontologiquement personne ne vous fera sa publicité ici... je vous conseille d'aller voir sur le site de l'institut des experts-comptables, ils sont tous référencés.

Noradine a écrit: Bonjour, Excusez moi je ne vous comprends pas bien, si l'A.S.B.L est concernée par l'art.44 § 3 al.3°, cela veut dire qu'elle est exemptée de la T.V.A. et donc elle n'est pas tenus de déposer la déclaration périodique par ce qu'elle n'a pas le droit de déduire la T.V.A., s'il vous plaît lisez bien l'article 44 entre " ".

Pour ma part, lorsque je lis l'art 44, je dirai que n'est exempté que ce qui est en rapport direct avec l'activité sportive.  Donc, le bar ne fait pas partie de ce champs d'application et donc sera soumis aux obligations TVA. 

J'ai l'impression d'avoir déjà vu cela qqpart...

Peut-être que Noradine pourrait nous donner son avis.

bonne soirée,

Et est-ce que ce club de foot peut récupérer la TVA sur ses factures "d'équipement, mailots, t-shirts, etc..." qu'elle donne à ses joueurs ? (les équipements sont financés par l'asbl et non un sponsor)

J'ai lu dans un autre topic que l'argent versés par le club aux bénévoles (qui s'occupent de la buvette) ou aux joueurs (prime de matchs) sont considérés comme des frais et non comme du salaires.

Dans ce cas, faudra t'il établir une fiche 281.50 pour tous les joueurs et tous les bénévoles ?

merci de répondre à mes deux posts s'il vous plait.

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