Avantage en nature véhicule société dirigeant

Portrait de Luka07
Posté par Luka07
lun, 24/05/2010 - 22:37

Bonjour,

Je suis étudiant en comptabilité et fils de dirigeants d'entreprise. Je suis donc confronter en permanence à entendre parler de comptablilité.
Mais il y a une chose que j'ai du mal à comprendre, j'éspère que vous pourrez m'aider :)

Donc voila, mon père qui est donc dirigeant, désire acheter une nouvelle voiture de société. Mais a du mal à choisir à cause du nouveau système de l'avantage en nature calculé en fonction des rejets de Co2 (si j'ai bien compris). Je comprends le principe de l'avantage en nature mais pas les conséquences financières. Est-ce que l'avantage en nature est une base imposable en plus ou est-il directement déduit de la fiche de paie?

Par exemple pour un avantage en nature de 200 € par mois, gagnera-t-il 200 euros en moins par mois?

J'espère m'être bien fait comprendre et si il y a des erreurs dans ce que j'ai dit, veuillez m'en excuser je ne suis encore qu'étudiant :).

Bien à vous.

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Un Avantage de Toute Nature (ATN) est un avantage qu'une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à un de ses dirigeants (voiture de société, disposition d'un immeuble, prêt d'argent à un taux avantageux, etc.).

Cet ATN est considéré comme un revenu professionnel. Le travailleur qui le reçoit devra donc payer de l'impôt sur le montant correspondant à la valeur de l'ATN.

Ceci implique :

REMUNERATION DE BASE
 + primes et gratifications
 + 13 ème mois
 + indemnités
 + avantage en nature
= BRUT ONSS
 + montants exonérés d'ONSS
= BRUT TOTAL
 - ONSS quote-part personnelle
= IMPOSABLE
 - précompte professionnelle
 - assurance-groupe quote-part personnelle
 + frais remboursés
 + abonnement social
 - avantages en nature
 - avances
= NET A PAYER

C'est quoi cette horreur les ATN ne sont pas a déduire du salaire a payer ! C'est strictement illégal et de plus dans ce cas, ce n'est plus un avantage ...,

Ce que je comprends dans l'exemple de Noradine, c'est que l'avantage en nature est ajouté au brut pour l'augmenter et pour faire payer des impôts dessus. Par contre, comme il dispose de la voiture, il a déjà reçu son ATN, donc, il faut le déduire du net. Si on ne le déduit pas du net, c'est comme s'il avait un salaire plus élevé (et l'ATN en plus).

Et pour être tout à fait concret pour Luka07, si tout le reste est constant, la diminution en net pour un ATN de 200 EUR correspond à l'imposition qu'il va avoir sur ces 200 EUR. Par exemple 70 EUR pour un taux moyen d'imposition de 35%.

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L'avantage pour un dirigeant d'entreprise pour l'utilisation d'une voiture de société avec un forfait de 5.000 km privés est calculé comme suit:

ATN 2010 = 5.000 km X 0,0021(essence) X Nbre de gr de co² /km
= 5.000 km X 0,0023(diesel) X Nbre de gr de co² /km

Ce montant est soit porté en compte courant (à rembourser par le gérant), soit rajouté aux rémunérations du gérant.

L'exemple de Noradine est tout à fait correct !

En effet, les ATN sont ajoutés pour calculer l'imposable (et le précompte professionnel) et sont NATURELLEMENT à déduire du salaire net à octroyer !
Le plus et le moins s'annulent mais l'ATN a bien servi à calculer la taxation.

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Jojo a écrit: L'exemple de Noradine est tout à fait correct !
.

et très clairement présenté, n'est-il pas?

L'ATN est obligatoirement soumis à l'impôt. En revanche, la récupération de cet ATN par l'employeur n'est pas une obligation. C'est une possibilité. Dans ce cas, le montant retenu sera porté en diminution des revenus soumis à l'impôt.
La conséquence est que l'impôt est dû au taux marginal sur l'ATN et que l'on récupère une réduction d'impôt sur le montant payé à l'employeur ceci aussi au taux marginal.
N'oubliez pas que le fait d'avoir un véhicule mis à disposition fait entrer le véhicule dans les conditions de l'art.66 §4 et §5 du CIR92 et que l'on peut donc procéder à la déduction des frais professionnels à concurrence de 0.15€/km pour les km entre le domicile et le lieu du travail. Ce qui, combiné avec d'autres dépenses déductibles, peut être supérieur au forfait.

Pol Stas

Le postulat est faux !
L'ATN est

SOIT taxable
SOIT facturable !

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