Avance sur dividende - Question ?

Portrait de chenrotte03
Posté par chenrotte03
lun, 30/11/2009 - 19:54

Bonjour,

J'ai regardé les différentes questions/réponses sur le sujet et malheureusement, je ne suis pas certain d'avoir tout compris.
Situation :
* je suis en SPRLU (1er exercice)
* j'exerce une activité de consultant en informatique et n'ai pas d'investissements, pas de stocks, très peu de frais --> avec un client régulier, je n'ai pas de mouvements particuliers
(j'étais indépendant avant mais les règles internes - pour éviter le statut de faux indépendant - m'ont obligé à passer en SPRLU
* la SPRL n'a pas de prêt et n'envisage pas d'en faire
* tous les mois, je verse 34% du solde rentrées moins dépenses au fisc
* je perçois une rémunération de gérant de la SPRLU et celle-ci a souscrit à mon profit une PLCI
* pour info : chiffre d'affaires env.110.000 Eur - bénéfice à répartir (après 5% de réserve légale) env.38.000 Eur

Questions :
* j'ai vu plusieurs fois sur le site des questions relatives aux tantièmes et aux dividendes : en clair (et court) les tantièmes sont taxés à l'IPP, les dividendes au sein de la société
--> je préfèrerais éviter les tantièmes (bien que payés l'exercice suivant etc...) mais j'ai vu une fois une réponse sur le site qui disait que les dividendes étaient interdits pour une SPRLU
Est-ce exact ?

* si jamais des dividendes peuvent m'être versé, j'ai vu que je pouvais recourir à des avances sur dividendes (j'ai également trouvé l'écriture comptable à effectuer).
Est-ce exact ?

* au niveau du précompte retenu à payer, j'ai trouvé une réponse qui faisait référence au formulaire 273A à télécharger sur le site des Finances (le lien était dans la réponse) mais je n'y ai rien trouvé.
Y-a-t-il moyen facile de savoir quel est ce taux ? 15% ou 25% ou autre ?

* finalement, pourquoi n'est-ce pas plus facile (ce n'est peut-être pas légal ?) de recourir, dans mon cas, aux avances gérant (416300 environ) et de liquider ce compte lors de la dissolution de la SPRLU ?

* autres suggestions dans mon cas ?

Merci d'avance pour les réponses (et si possible, ne soyez pas trop agressifs dans celles-ci, c'est juste quelques question)

Encore merci

Toutes les réponses

Bonjour

Effectivement ce sont des questions mais si je les pose c'est aussi que je suis concerné.

Si je dois voir un comptable, j'aime autant bien connaître le sujet. Tous les comptables ne connaissent pas forcément toutes les réponses.

Si je dois lire le CIR pour avoir réponse à mes questions, à quoi sert le site et le Forum.

Si vous préférez garder les réponses pour vous, n'inter-activez pas sur les forums, cela encombre.

Mais je me trompe peut-être et croyez que je ne cherche pas à être agressif

Donc, si quelqu'un peut et veut bien me répondre, je l'en remercie à l'avance.

Bien à vous

Tout (expert) comptable connaît parfaitement cette matière.

Les dividendes sont certes préleves sur les bénéfices de la société après impôts mais ils subissent ensuite la retenue de précompte mobilier.

L'optimisation ne peut se faire qu'avec l'aide d'un professionnel que vous informerez de l'ensemble de votre situation.

Etant posé que votre société a été constituée prévisiblement APRES le 1er janvier 1994, je suppose que vous avez des parts sociales qualifiées de V.V.P.R.
Par contre, je doute fort que votre dividende soit inférieur à un rendement de 13 %.
Il en découle que vous pourriez attribuer un dividende avec un précompte mobilier libératoire de 15 %.
Il est tout aussi évident que, sous votre responsabilité, vous pourriez envisager des dividendes intérimaires.
Il est illégitime, voire illégal, de recourir à des avances au gérant de manière permanente. Il en découlerait, à tout le moins, des ATN à un taux dissuasif !
Enfin, le fisc pourrait considérer l'opération comme 'anormale' et proposer la requalification comme 'revenus professionnels'.
(Sans autres commentaires puisque vous ne les voulez pas.)

Signé : un bénévole (parmi d'autres) !

Pour rappel : il est sage de lire l'en-tête de tout message, en-tête signifié par le propriétaire du site ! 

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Bonjour

Super ! C'est tout-à-fait ce que j'attendais comme réponse (précise et concise)

Merci beaucoup

Un moment, premier exercice donc hors de question de payer un dividende intérimaire a moins que le code ait été modifie.

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