ATN en plus des DNA frais de restaurant

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Posté par francomilo
ven, 30/08/2013 - 13:44

Bonjour,

En ce qui concerne les frais de restaurants pour un dirigeant d'entreprise, y a t'il lieu de déclarer un ATN en PP en sachant que le fisc rejette déjà 39% en DNA en ISOC ?

Merci d'avance de vos réponses.

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Vous vouliez écrire que le fisc admet partiellement ce genre de frais ... , en principe, personnels.

Cela étant posé, il n'en reste pas moins qu'il y a (presque toujours) un avantage à déclarer !

Nous ignorons tout des dépenses que vous avez comptabilisées et surtout de la composition des tablées et de leur justification !

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N'oubliez pas que depuis quelques temps, le fisc qualifie les frais de restaurant qu'ils jugent excessifs de commission secrète taxée à 309%.

Il n'y a pas lieu d'additionner les deux, c'est soit un ATN soit une DNA.

En d'autres termes, si vous estimez que les frais de restaurants ne sont pas des dépenses professionnel, il y a lieu de calculer un ATN. En somme cela revient à une rémunération en nature. Donc déductible pour la société mais imposable dans le chef de la personne physique.

Si ceux-ci sont professionnel il y a lieu d'appliquer la DNA.

Il est possible de scinder ces frais en deux, une partie soumis à ATN l'autre à DNA.

En cas de contrôle, rien n'est gagné.

Selon les dernières informations, la cotisation à 309%, c'est fini pour ce genre de situation. Celle-ci devrait retrouver son but premier, à savoir, taxé les commission réellement secrète (lorsque le bénéficiaire ne peut être identifié)!

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Bonjour,
Merci pour ces premières infos.
Je n'exagère absolument pas dans les frais de restaurants qui s'élèvent entre 200 et 250 Euros par mois, ce qui représente 1 resto par semaine avec les clients (agence immobilière).
Bien à vous.

Bonjour,

J'ai oublié de renseigner que les frais de restaurants sont toujours d'ordre professionnels.
Y a t'il donc lieu dans ce cas de déclarer un ATN en PP en sachant que le fisc rejette déjà 39% en DNA en ISOC ?

Merci d'avance de vos réponses.

C'est vous qui le soutenez !
Reste à voir ce qu'en pensera VOTRE contrôleur ...

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