Assurance DKV

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Posté par eric73
mar, 20/11/2012 - 11:49

Bonjour,

Si je souscrit une assurance DKV pour mon ouvrier et employée ( et enfants) celle-ci est elle déductible en charge pour ma société ?

Merci

Toutes les réponses

Oui si vous en faites un ATN dans leur chef !
C'est donc un coup dans l'eau !

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Jojo a écrit: Oui si vous en faites un ATN dans leur chef !

 

êtes-vous sûr que cela soit obligatoire, mon cher jojo?

j'en ai bénéficié lorsque j'étais salarié et mon employeur n'a jamais déclaré d'ATN; d'autres membres de ma famille en bénéficient dans d'autres firmes et ne subissent pas d'ATN

 

 

"Les primes versées par la société à la compagnie d’assurance hospitalisation

 

conclue au profit de ses travailleurs et/ou dirigeants constituent des avantages

sociaux exonérés d’impôts sous certaines conditions reprises dans l'article ci-dessous.

 

La question était 'Est-elle DEDUCTIBLE' !

Il s'agit d'une DNA dans le chef de la société et d'un avantage non imposable dans le chef du membre du personnel si cela ne couvre (Je simplifie) que les frais médicaux.

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OK Jojo, je comprends mieux votre réponse où vous évoquiez un ATN

les primes ne sont pas déductible pour l'entreprise qui les financent (c'est d'ailleurs confirmés dans la note juridique trouvée sur le net) et pas taxables dans le chef des bénéficiaires (pas d'ATN dans ce cas); pour l'entrepreneur, c'est une DNA

si l'entrepreneur veut les déduire, il doit déclarer un ATN pour ses employés

ai-je bien compris?

Oui

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merci Jojo, vous aviez raison dans le cas où l'entrepreneur veut déduire les primes et déclarer un ATN, c'est un "coup dans l'eau" ; sauf peut-être que l'employé bénéfécie dans ce cas des "tarifs groupes" plus avantageux, je pense, qu'une prime individuelle; l'ATN est calculé, je suppose, sur le montant de la prime payée par l'employeur et non sur le montant que l'employé aurait du versé en cas de prime individuelle)

dans le cas où l'employeur décide de ne pas déduire (DNA dans son chef et pas dATN) on peut évoquer l'aspect fidélisation et motivation des travailleurs

Bonjour,

La société souscrit une DKV pour ses employés. un employé voudrait inclure sa famille dans le groupe.

La société peut-elle légalement prendre en charge l’assurance hospitalisation pour les membres de la famille du salarié ? Cela a-t-il un impact sur la fiche de paie du salarié ? Si oui, lequel ?

 

merci

gaetan

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La société peut légalement faire ce qu'elle veut ... pour autant qu'elle assume les conséquences de ses choix !

Après ... que veut faire la société ???

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