Achat voiture en tant qu' indépendant

Portrait de actarus55
Posté par actarus55
jeu, 23/09/2010 - 21:08

Bonjour,

Je désire acheter une voiture neuve, je suis indépedant dans le secteur immobilier je dois me rendre chez des clients tous les jours je passe donc beaucoup de temps en voiture il me faut donc une voiture confortable comme une mercedes audi bmw ou jaguar, combien puis je déduire aux impots chaque année du prix d'achat entre 30.000 et 45.000 euros suivant le modèle que j'achèterai, merçi pour vos réponses.

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Le texte était clair 25% jusqu'à l'entrée en vigueur du taux variable (01/04 si ma mémoire est bonne) ensuite application des nouvelles règles. Pourquoi faire simple quand on peut faire complique.

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 20 ou 25 % x 75 % x partie professionnelle

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un exemple concret à me donner sur un montant de 35.000 euros par exemple car je ne comprend pas bien cette histoire de pourcent.

Soit un véhicule ayant une valeur d'acquisition de 40 000 euros. Imaginons que vous puissiez justifier une utilisation professionnelle à concurrence de 50% (les 50% restant étant à usage privé). 50% de 40 000 euros => 20 000 euros.

Votre véhicule aura une durée de vie de 5 années (voire éventuellement de 4 années). Il conviendra donc de répartir le coût d'acquisition du véhicule sur 5 ans par le biais d'amortissements de ce bien d'investissement. Sur 5 ans => 20% par an (éventuellement sur 4 ans => 25%).
Soit par hypothèse sur 5 ans: 20% de 20000 euros => 4000 euros par an pendant 5 ans (on aura ainsi amorti la totalité de la valeur du bien au terme de ces 5 années).

Cependant la loi prévoit qu'une partie de la charge annuelle ne sera pas déductible fiscalement (règle des dépenses non admises communément appelée DNA). Lorsque l'entreprise est menée en personne physique, la DNA est de 25% (donc 75 % de l'amortissement sera déductible fiscalement).

Au final, charge déductible FISCALEMENT pour un bien de 40 000 euros (avec utilisation professionnelle de 50%) amorti en 5 ans:
40 000 euros x 20% x 75% x 50% = 3 000 euros...

Notons que si un jour vous passez en société, la DNA (voire éventuellement la 'gratification' fiscale) dépendra du taux de CO2 émis par le véhicule.

PS: petite question à la communauté: peut-on envisager prochainement pour les entreprises personne physique un alignement du système des DNA en matière de véhicule sur celui déjà en vigueur pour les sociétés. Auquel cas, cela pourrait avoir une importance pour les indépendants qui aujourd'hui pensent acquérir un véhicule???

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Le passage a un taux de DNA fonction du co pour les personnes physiques me semble une évidence a brève échéance.

Il faut ajouter pour être complet que le coût du véhicule doit être en rapport avec la fonction et les revenus sans quoi cette dépense sera disqualifiée au titre de dépense somptuaire.

F_Bonfond a écrit:
Le passage a un taux de DNA fonction du co pour les personnes physiques me semble une évidence a brève échéance.

Partant de cette 'plus que probable' perspective, pourrait-on envisager un système où l'Etat prendrait en compte la date d'acquisition du véhicule pour déterminer le taux de DNA applicable pendant une période de 'transition'. Ou, plus vraisemblablement, doit-on s'attendre à ce que le taux se trouvera immédiatement applicable à dater de l'exercice comptable qui suivra l'entrée en vigueur de la loi?

Par ailleurs, remarquons que le petit calcul ci-dessus doit tenir compte d'un élément qui n'a pas encore été évoqué. A savoir la TVA concernant le véhicule. En effet 50% de la TVA afférente à la partie professionnelle du véhicule ne sera pas récupérable par le 'jeu' de la TVA. Aussi ces 50% devront être ajoutés au prix d'acquisition du bien.

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Heu,
Désolé pour cette citation dans la citation. Ce n'est pas un effet de style voulu.
Comment fait-on pour clôre une citation afin de pouvoir la commenter ou y répondre?....

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Le texte était clair 25% jusqu'à l'entrée en vigueur du taux variable (01/04 si ma mémoire est bonne) ensuite application des nouvelles règles. Pourquoi faire simple quand on peut faire complique.

F_Bonfond a écrit: Le passage a un taux de DNA fonction du co pour les personnes physiques me semble une évidence a brève échéance. Il faut ajouter pour être complet que le coût du véhicule doit être en rapport avec la fonction et les revenus sans quoi cette dépense sera disqualifiée au titre de dépense somptuaire.

Ce ne sera pas considéré comme dépense somptueuse car je passe bcp de temps en voiture j'ai donc besoin d'un véhicule confortable comme une berline allemande ou anglaise par exemple donc prix d'achat autour de 30.000 euros donc meme si je gagne par exemple que 1400 euros par mois je peux déduire la voiture vu que d'après les calculs que j'ai vu dans les posts au dessus je peux déduire +/-4000 euros par an sur le prix d'achat ce qui représente sur 4000 euros anuels 333 euros que je peux déduire du crédit tous les mois ce qui fait que en dehors de la partie du crédit que je dois prendre à ma charge 333 euros de mon crédit seront payés tous les moi par l'état + la tva sur le prix d'achat que je vais récupérer aussi sans compter les frais de route que je peux déduire chaque année :)))) la berline confortable me reviendra au prix d'achat d'une petite citroen au final.

De plus j'aurais 80% d'usage professionnel donc la part payée par l'état serait encore plus importante que 4000 euros par an donc en fait ma belle voiture serait quasiment gratuite si je compte bien.

Il me semble détecter dans votre discours de fâcheuses confusions entre le régime de la TVA et celui de l'Impôt des personnes physiques (IPP).

En matière de TVA, seul le consommateur final en est théoriquement redevable. Dès lors si vous êtes, au vu de votre activité, un assujetti TVA non exempté, vous pouvez en principe récupérer la TVA ayant grevé vos achats professionnels. Cependant il existe des exceptions. Par exemple la TVA concernant les dépenses relatives aux voitures ne sera récupérable qu'à concurrence de 50%. Les 50% non récupérés seront ajoutés au prix d'acquisition (et déductible selon les règles de l'IPP).

En matière d'IPP, les sommes déboursées et qui n'auront pas été récupérées par le biais de la TVA pourront être déduites de vos revenus de l'activité indépendante. Contrairement à ce que vous laissez supposer, l'Etat ne vous paie rien mais vous donne la possibilité de corriger la base imposable (produits) à concurrence des charges assumées pour générer ces produits. L'avantage qui en découle dépend donc du taux marginal d'imposition. Le taux maximum d'imposition en matière d'IPP étant de 50% (si votre bénéfice dépasse 34330 euros- donc après déduction de toutes vos charges), votre avantage fiscal ne sera au mieux que l'équivalent de la moitié des dépenses fiscalement déductible.
Vous pouvez encoder vos données dans le module de calcul taxcalc pour vous faire une idée de l'avantage fiscal au vu de la situation envisagée:
http://ccff02.minfin.fgov.be/taxcalc/app/anonymous/private/taxform/displ...
Rappel: les dépenses relatives aux voitures ne seront fiscalement déductibles à l'IPP qu'à concurrence de 75%.

En ce qui concerne les mensualités que vous allez payer relativement à l'emprunt, soyez attentif au fait que seule la partie qui couvre l'intérêt sera déductible (à 100%) et JAMAIS le remboursement du principal.

Par ailleurs, je ne suis pas un professionnel du chiffre (et n'ai donc pas l'habitude de me coltiner au personnel de l'administration fiscale) mais je doute fort personnellement que vous pourrez justifier, sans récrimination, un usage professionnel de 80% si vous n'avez pas un autre véhicule pour vos déplacements privés.

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