Achat-vente de véhicule sous le régime de la marge

Portrait de 20cent
Posté par 20cent
mer, 27/05/2009 - 14:07

Bonjour,

Aujourd'hui, c'est une pure question de compta qui me pousse à poster sur ce forum.

Je voulais savoir comment encoder un achat et une vente soumise au régime TVA de la marge.

Exemple:

Un garagiste, assujetti revendeur, vend sous le régime de la marge un véhicule d'occasion.
Prix d'achat = 5000
Prix de vente = 6000
Marge TVAC = 1000
Donc marge HTVA = 1000/1,21 = 826,45
TVA = 173,55

Qu'est-ce que le garagiste encodera?
Qu'est-ce que le client du garagiste encodera?

Mon idée pour le client est:

241000 véhicule 6000
@ 440000 Fournisseur garagiste 6000

La TVA étant non déductible pour l'acheteur elle est incorporée au compte d'actif..

Mais pour le garagiste, j'avoue rester perplexe... En effet, avec tout les calcul relatif à la déclaration TVA (calcul de la marge par période de déclaration,...) J'ai l'impression que l'écriture de vente est plus compliquée que simplement:

400000 client
@ 704000 Vente de marchandise (véhicule d'occasion) 5826,45
451000 TVA due à l'Etat 173,55

Voilà. Peut être est-ce que je me torture l'esprit pour rien et que ma solution est correcte (dans ce cas dite le moi! ^^)
Ou alors l'écriture comptable nécessite quelques particularités que je ne connais pas, et dans ce cas, je vous remercie d'avance, de me les expliquer... :-)
Merci.

Toutes les réponses

La réponse technique est pourtant simple
704000 Vente véhicule (Partie SANS tva)
704001 Vente véhicule (Partie à la marge)

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Hum... Vous voulez dire que le garagiste doit distinguer ses ventes normales de ses ventes soumises au régime de la marge?

Ou bien que l'écriture comptable de vente devrait être

400000 client 6000
@ 704000 Vente véhicule (sans TVA) 5000
704001 Vente véhicule (partie à la marge) 1000

Mais dans ce cas, lors de la déclaration TVA une écriture particulière devra être réalisée afin "d'extraire" la TVA due à l'Etat du compte 704001

Dons si en fin de période TVA le compte 704001 totalise 24200€
Il faudra faire une écriture du style :

704001 vente à la marge 4200
@ 451000 TVA due 4200

Merci de me corriger si je me trompe...

Oui et non ...

Pourquoi ne pas passer directement

704001 20.000
TVA due 4.200
?

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En effet, c'est plus intéressant.
Donc, si je récapitule, les écritures comptable du garagiste:

Lors de la vente:

400000 Client
@ 704000 Vente véhicule d'occasion
(Pour la somme Totale des ventes donc marge et TVA comprise)

Et lors de la déclaration TVA:

704000 Vente véhicule d'occasion 24 200
@ 704001 vente véhicule d'occasion (marge) 20 000
@ 451000 TVA due 4200

J'espère avoir bien compris vos explications...

Non ! Pourquoi deux écritures ?

Client
à
Vente sans tva
à Vente marge
à tva due

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Ah ok!
Ca va c'est clair maintenant. Merci pour vos explications.

Bonjour, 

Je suis indépendant a titre complémentaire.

Je voudrais rebondir sur le sujet car j'ai acquis il ya quelques jours un véhicule utilitaire pour le prix de 5000 euros. Le vendeur m'a signalé qu'il n'y avait pas de TVA et a inscrit sur la facture la mention "régime de la marge". Je dois remplir ma déclaration TVA et je ne sais pas comment faire. J'ai un logiciel de comptabilité mais celui-ci ne me permet pas d'encoder ce genre d'achat. Pouvez-vous m'aider. D'avance merci !

Dans votre déclaration TVA, vous devez simplement reprendre le montant de 5.000,00 € en case 83

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