Achat de matériel d'occasion sur eBay

Portrait de ecocentric
Posté par ecocentric
lun, 25/01/2010 - 23:45

Bonjour,

Je découvre, en tant qu'assujetti, les joies de l'achat de matériel d'occasion sur eBay (trois achats début janvier, donc trois mois pour comprendre d'ici la prochaine déclaration de TVA :-|). Donc, j'ai quelques questions :-/...

En cas de transaction sur eBay, et de paiement par Paypal, la plate-forme de vente en ligne délivre un document mentionnant les objets de la transaction, le prix payé, le montant des frais de port, le nom et les coordonnées de l'acheteur ainsi que l'identifiant eBay du vendeur. Paypal fournit indépendamment un document donnant le montant payé en euro (le document eBay donne le montant en devise du vendeur (généralement: EUR, GBP ou USD). Le bordereau de livraison indique l'adresse physique du vendeur.

Je précise, pour éviter tout procès d'intention, que les matériels concernés ne consistent en rien en du "tombé du camion" mais qu'il s'agit clairement de matériels d'occasion, parfois assez anciens (quasi toujours plus de 5ans d'âge), mais toujours parfaitement fonctionnels, vendus à des tarifs correspondant grosso modo à leur valeur actuelle d'argus.

*Première question*: Ces différents documents constituent-ils une pièce justificative suffisante pour mettre dans une comptabilité? [PS: Je sais que pour les objets hors UE, il y a les taxes d'importation et la TVA à payer, on en parle sur un autre topic: http://www.becompta.be/modules/newbb/sujet-8898.html)]

*Deuxième question*: Comment faut-il imputer ces montants au niveau de la déclaration de TVA? Si le vendeur est belge, je suppose que c'est dans les achats de Belgique avec TVA = 0 (comme pour une voiture achetée à un particulier)? Par contre, je suis moins sûr pour les achats à des vendeurs particuliers dans l'UE et hors UE. Comment faut-il procéder dans ces cas?

Par ailleurs, les trois vendeurs auxquels j'ai eu à faire se présentent comme particulier.

*Troisième question*: S'il s'avère que le vendeur est un "faux" particulier, soit qu'il s'agisse d'un particulier qui tienne commerce, soit d'un commerçant qui vende "sur le côté", l'acheteur assujetti est-il supposé le deviner / le savoir?

Par ailleurs, j'envisage, à moyen terme (donc, pas pour tout de suite, formation prévue avant), de développer une activité où j'achèterais certains matériels spécifiques en occasion, puis les revendrai (après leur avoir fait subir un traitement particulier). Le fait que le matériel soit acquis en tant que marchandise (et non plus simplement en tant que matériel en support à une activité) change-t-il quelque-chose à la manière de procéder pour les achats (pour la vente, ce sera abordé dans la formation que je dois suivre, donc pas besoin d'aborder ici)?

En vous remerciant pour les éclaircissements que vous voudrez bien apporter!

Cordialement,

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Un début de réponse: "lien supprimé par webmaster"

Début de réponse ? Faut pas exagérer ...

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Jojo a écrit: Début de réponse ? Faut pas exagérer ...

Bah, c'est toujours mieux que rien... en attendant d'avoir une réponse de la TVA (lignes occupées) ou un autre début de réponse que qq de déjà passé par là...

Pour ma dernière question, on en parle ici: http://www.ipcf.be/Uploads/Documents/doc_1218.pdf (et, donc, je vais franchement laisser tomber ce point-là pour le moment...).

Apparement il s'agit du commerce électronique.

1 ) En ce qui concerne la première question je pense que oui.

Pour plus d'infos voir ->
http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&caller=list&cn=2002071732&la=f&fromtab=loi&sql=dt='loi'&tri=dd+as+rank&rech=1&numero=1

Et

BeCompta.be/modules/newbb/sujet-8898.html

2 ) Si j'ai bien compris, dans ce cas, il s'agit du commerce électronique partiel , alors ce sont les règles relatives aux livraisons de biens qui s’appliqueront  avec application du régime de la marge.

=> la base d'imposition = prix de vents - prix d'achat - T.V.A. sur la marge bénéficaire.

Bon, coup de fil à la TVA et discussion avec un contrôleur. Je résume:

- Si achat en occasion à un particulier en BE ou UE ou hors UE (ex.: USA): pas de TVA.
- Donc, à déclarer HTVA = TVAC et TVA=0 (comme un restaurant en BE).
- Si USA: passage à la douane => TVA à déclarer, cfr. document IM4.
- Si USA: si faible écart de montant entre la "facture" et le montant repris sur le colis (dans mon exemple: 200 USD plutôt que 208,5 USD), laisser comme cela, ne pas se poser trop de questions.

Merci aux personnes qui ont pris le temps de m'aider (et merci au contrôleur TVA; on ne les remercie pas assez, lol).

Si vous avez d'autres infos, n'hésitez pas, ça reste pas évident de s'y retrouver ^^!
Note: si achat et vente de matériel d'occasion, ça change => cfr. régime de la marge évoqué plus haut.

Noradine, il ne s'agit nullement de commerce electronique, revoyez la définition dans la directive 2008/8 entre autre.

Régime de la marge ? Ca vient de sortir ?

F_Bonfond a écrit: Régime de la marge ? Ca vient de sortir ?

'Sais pas.
On en parle notamment sur un site que vous semblez connaître: http://www.becompta.be/modules/newbb/sujet-1306.html ;-). Ou ici sur un site de gens qui ont l'air de faire de la comptabilité à leurs heures perdues: http://www.ipcf.be/Uploads/Documents/doc_1218.pdf .
Enfin, en ce qui me concerne, ça fait encore des complications en plus, donc on verra ça plus tard ^^.

1) 

F_Bonfond a écrit: Noradine, il ne s'agit nullement de commerce electronique, revoyez la définition dans la directive 2008/8 entre autre.

Merci, F_Bonfond,  je reconnais mon erreur  et je tacherai de revoir la définition dans la directive 2008/8.

2) 

F_Bonfond a écrit:Régime de la marge ? Ca vient de sortir ?

D'accord je crois  que ma phrase lui manque, précisément, quelques mots.

Donc je corrige : Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire ou Régime d'imposition de la marge bénéficiaire.

Réf : Manuel T.V.A. sur le site de l'administration fiscale.

"L'article 58, § 4, du Code et l'arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994 ont transposé, en droit belge, la directive 94/5/CE du Conseil du 14 février 1994 qui complète le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifie la directive 77/388/CEE en instaurant, dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité, un régime communautaire d'imposition de la marge bénéficiaire."

Merci encore F_Bonfond est à plus.

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