Abandon de créance - Liquidation

Portrait de Sylvain
Posté par Sylvain
jeu, 13/09/2012 - 11:05

Bonjour,

Hypothèse suivante:

A détient B ( deux société immobilière )

B est une société qui n'est plus active depuis plusieurs années à la suite de la cession d'un immeuble loué qui était son seul actif.
A détient par contre encore une créance sur B
B à des pertes fiscales cumulées correspondant à 2,5 fois la dette actionnaire.

A décide de faire un abandon de créance préalablement à la liquidation de B. En se référant à l'avis de la CNC 2011/9, cet abandon de créance est un produit exceptionnel dans le Chef de B et une moins-value sur réalisation de créance dans le Chef de A.

Selon une conclusion du service de Décision Anticipé, L'abandon de créance est considéré d'un point de vue fiscal belge, comme un bénéfice exceptionnel à concurrence du montant de la dette. Ce bénéfice pouvant être déduit ou annulé à concurrence du montant des pertes fiscales reportées pour autant que l'abandon de créance ne soit pas assimilé à un avantage anormal ou bénévole reçu.
Le fait d'abandonner la créance avec comme raison le fait d'éviter à B de faire aveu de faillite n'est selon une autre décision anticipé pas à considéré comme un avantage anormal ou bénévole.
En conséquence, le produit de l'abandon de créance de B sera totalement absorbé par la perte reportée et aucun impôt ne sera dû.
MAIS La convention d'abandon de créance stipule en toute lettre que cet abandon de créance se fait sans contrepartie de quelque sorte dans le chef de B.

Je me demande donc si cette mention ne met pas en péril la déduction du produit de l'abandon de créance dans les pertes reportées. Ne faudrait t'il pas préférer une mention " L'abandon de créance se fait dans le but d'éviter à la société B une faillite suite à une insuffisance d'actif à réalisé et qui aurait permis le remboursement de la dette envers A".

Je vous remercie de me donner votre avis sur le sujet

Sylvain

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Attention

Une partie de votre texte est illisible.

Il est évident que la phrase employée pourrait mettre la puce à l'oreille d'un contrôleur !
Il est plus intelligent d'employer un vocabulaire qui a déjà été sanctionné par le service des décisions anticipées ...
Il n'en reste pas moins qu'une décision pour une situation précise n'est pas une jurisprudence ... 

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Je vous remerie de votre réponse

Le texte illisible est juste un smiley mal écrit, aucun texte ne se cache derrère ces symbôle barabare :) Toute mes exuses

...