Aaasociation de fait : tva, bce, fiscalité

Posté par Anonyme
ven, 23/10/2015 - 15:27

Bonjour,

Nous sommes 3 personnes qui désirerions nous associer afin de créer un petit club sportif.

Nous ne sommes donc pas suffisamment nombreux pour nous constituer en asbl, nous allons débuter sous forme d’une association de fait.

Nous comptons y associer une buvette chargée de générer les fonds nécessaires au fonctionnement du club (chiffre d’affaire de cette dernière estimé bien en dessous de 15.000 €).

Nous nous posons des questions notamment :

- faut-il s’inscrire à la BCE (si oui qui, une seule personne ou tous les membres) ?
- nous nous situerons sous le seuil des 15.000 € du système de franchise de la TVA, faut-il malgré tout faire une demande d’inscription (si oui qui une seule personne, tous les membres ou au nom de l’association ?)
- comment démontre-t-on que le chiffre d’affaire estimé sera sous le seuil des 15.000 € quand on débute une activité ?
- d’un point de vue fiscal, tous les membres associés sont des bénévoles mais les revenus générés de la buvette sont-ils à déclarer au fisc et si oui est-ce considéré comme une personne morale ou à défaut qui doit déclarer ces revenus générés par cette buvette ?
- est-ce qu’une comptabilité simplifiée du type de celle prévue pour les petites asbl est suffisante ?

En vous remerciant d’avance.

Toutes les réponses

L'association de fait n'est probablement pas le choix le plus intéressant pour vous.

Prenez contact avec un professionnel pour lui poser toutes les questions que vous vous posez et pour choisir avec lui la formule la plus appropriée.

...