acompte

Portrait de marilou22
Posté par marilou22
mar, 19/08/2008 - 16:15

Bonjour,
Nous avions mis notre caravane à vendre, vers mi Juillet, un couple est venu, bien décidé à l'acheté, la dame a versé un acompte sur celle -ci. aucun document n'a été fait.Hors quelques jours plus tard elle m'annonce qu'elle a changé d'avis.
De mon côté, cela m'a engendré divers prblèmes, plaque renvoyée, et l'effet tardif pour la mettre en vente...

Maintenant elle me réclame, la somme versée, suis-je obligé de rembourser cette dame?
Ayant eu votre site par une amie, je me permets de vous faire parvenir ma question.
Bien à vous.

Toutes les réponses

L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive.
En conséquence :
- si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l’acompte, à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’acheteur lésé ;
- si l’acheteur se dédit, sa responsabilité contractuelle peut également être mise en œuvre. Dans ce cas, il perd le montant de la somme versée et peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur

L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive.
En conséquence :
- si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l’acompte, à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’acheteur lésé ;
- si l’acheteur se dédit, sa responsabilité contractuelle peut également être mise en œuvre. Dans ce cas, il perd le montant de la somme versée et peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur

L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive.
En conséquence :
- si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l’acompte, à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’acheteur lésé ;
- si l’acheteur se dédit, sa responsabilité contractuelle peut également être mise en œuvre. Dans ce cas, il perd le montant de la somme versée et peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur

Vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception mettant l'acheteur en demeure de solder son achat par la prise de possession et paiement du solde.

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D'accord avec Jojo. Je rajouterais que si le solde n'est pas versé sous huit jours, vous garderez les arhes et vous réservez le droit de demander des dommages et intérêts suite au temps perdu et saison gachée pour la vente de la caravane.

Bonsoir,

Il m'est arrivé plus ou moins la même chose, mais avec un frigo ( vendu pour cessation d'activité). Seulement,simplement par souci d'honnêteté, j'ai rédigé un petit document, indiquant 
- que la personne m'avait versé un acompte
- le prix total de l'objet
- la date, l'endroit
- son nom, mon nom et ma signature.
Après qqs jours, elle a changé d'avis, laissé un message sur mon répondeur, puis le "ton a monté" et elle m'a menacée par sms !!!!!! ( je les ai soigneusement gardés, ainsi que mes réponses)
Je n'avais pas du tout refusé de lui rendre son argent.Mais vu son attitude grossière et très menaçante ....
Bref, dois-je lui rendre son argent? J'ai vu que qq'un parlait d'une lettre recommandée, mais je n'ai aucune adresse, malheureusement.
Merci d'avance pour votre réponse.
Valérie

Dans ce cas, vous attendez !
Vous attendez d'avoir une adresse (officielle) et vous y envoyez la lettre recommandée dont nous parlons !
Gardez TRES précieusement vos preuves dans l'hupothèse où cet acheteur peu scrupuleux voudrait vous emmener au tribunal !
N'oubliez pas que vous ne pouvez pas "remettre en vente" !
La vente est parfaite (Terme légal) ... Il n'y a que le solde du prix à recevoir et, pour vous, la mlise à disposition de l'objet.
Vous DEVEZ aussi le conserver dans de bonnes conditions. 

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Bonjour!
Un très grand merci pour votre réponse précise et ultra-rapide.
Bonne journée;
Valérie

Bonjour,

L'épisode deux de la vente "ratée" de mon frigo ; j'ai envoyé le recommandé, comme conseillé. Comme je ne suis pas bien méchante, j'ai laissé un choix à cette personne ; soit finaliser la vente, en me réglant le solde et en venant chercher le frigo à une date convenue par nous deux, soit renoncer par écrit à cet achat, mais dans ce cas, je me réserve le droit de conserver l'acompte.
J'ai envoyé le recommandé le 03/08, et lui ai donné la huitaine pour réagir ; elle a récupéré le recommandé le 10/08 ( d'après post/track).....et toujours pas de réaction ( si ce n'est un sms, le 07/08, où elle me dit avoir vérifié son compte et ne pas y avoir trouvé les 100€ escomptés. Elle me demande de les lui verser au plus vite). La huitaine est écoulée.
Que puis-je faire maintenant?
Dans ma lettre, je l'ai aussi prévenue que si elle ne réagit pas, je devrai prendre d'autres mesures ( oui, mais lesquelles?)
En vous remerciant;
Valérie

Rien ... je suppose que vous avez "en mains" les 100,00 euros dont question.

En effet, l'étape suivante est le tribunal ... ET l'avocat à payer ...

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Comment; rien?
Je reste calée ad vitam aeternam avec mon frigo et 100€ ???
Ou je peux le remettre en vente?
L'avocat à payer; par qui?

...