TVA sur importation

Portrait de Naim2303
Posté par Naim2303
mar, 30/11/2010 - 14:29

Bonjour,

Je ne comprend pas très bien le système TVA sur importation.

Voici ce que j'entend par TVA sur importation, arrêtez moi si je me trompe.

la TVA est due par l'acheteur lors de l'entrée sur le territoire de l'UE. Ex un Belge achète du matériel en chine? la marchandise arrive par avion à Liège. la TVA belge est due par le Belge, ensuite il pourra déduire cette TVA.

Est ce juste?

Merci

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Oui

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En matière d'importation, il y a deux type de formalités

1) la mise en libre pratique = payement des droits d'entrée, des droits anti-dumping éventuels, application des mesures communautaires (licence d'importation UE, marquage UE,...)
2) la mise en consommation = applications des mesures nationales (licences d'imporations nationales, ) payement des droits d'accises éventuels et de la TVA

merci pour vos réponses

la TVA est due par l'acheteur lors de l'entrée sur le territoire de l'UE. Ex un Belge achète du matériel en chine? la marchandise arrive par avion à Liège. la TVA belge est due par le Belge, ensuite il pourra déduire cette TVA.

En faite sa veux dira que une fois que l'on fait un achat de bien ou service hors de la communauté européenne, il faut payer la TVA et ensuite on aura droit à la déduire.

Exemple:
J'achète 1000 Kg de riz en Chine. Les 1000 Kg de riz me coûte 500 euros.
Je doit calculé la TVA de 21% sur le riz et la déclaré en remplissant ma déclaration de TVA et ensuite je peux la déduire toujours dans ma déclaration de TVA.
j'aurais dans ma déclaration 500x21%= 105 euros de TVA à payer mais j'aurais aussi 105 euros à déduire donc sa fait 0 euros à la fin.

FAUX.

Le report de paiement de la TVA dans la déclaration n'est admis que si l'importateur bénéficie d'une autorisation ET1400-.... dans les autres cas, la TVA doit être payée en douane et on peut ensuite la déduire si les conditions sont rencontrées.

Enfin, par souci de correction absolue, j'ajoute que le riz est soumis au taux de 6% et non 21%.

Bonjour,

nous envisageons d'importer de chine des produits dont le numéro douanier est, sauf effeur, XVI 8521.90.  Ces produits seraient transportés par UPS, DHL ou FEDEX (y a t'il une meilleure alternative).  J'ai reçu une offre qui comprend les frais d'expédition.  Comment calculer et déclarer TVA et accises (importation sur le territoire belge).  Merci pour votre aide. 

Belle journée à tous !

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En payant la facture de UPS, DHL ou FEDEX ...

En effet, ces sociétés se feront un plaisir LEGAL de vous envoyer le décompte avec les droits et la tva ... 

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Merci beaucoup pour ce renseignement.  En principe - puisque l'usine nous a indiqué un prix pour le transport - ces "suppléments" devraient donc être inclus dans ce prix ?  Ou bien nous sont-ils facturés a posteriori ?

 

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De quoi parlez-vous ?

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Je reste dans le sujet, mais avec un autre exemple:

si j'achète du matériel en Angleterre (UK) ((ou Allemagne, France,...)) disons pour 100 €. Dans ma déclaration Tva, j'encode 100 € en case 81 et 100 € en case 86, j'indique la tva à payer de 21 € en case 55 et la tva à récupérer de 21 € en case 59.                                             Ce qui fait que je ne dois pas payer de tva puisque je peux la déduire.

Je pense ces opérations correctes, non?

Euh oui ....

Le vocabulaire est un peu limité ...

Votre exemple est donc une opération intracommunautaire ...

Vos codages sont valables MAIS, en puriste, inexacts puisque vous parlez de MATERIEL !!!

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