Rachat d'actions propres + réduction de capital

Portrait de Hsn Zhd
Posté par Hsn Zhd
mar, 24/05/2022 - 18:40

Bonjour,

Lors d'un travail, j'aimerais effectuer une opération qui consiste à réduire le capital d'une société ou racheter ses propres actions afin de venir compenser le compte courant débiteur de la société.

Le capital est de 18.600,00 € entièremet libéré et la société est gérée par 2 administraterus (50% - 50%).

Comment puis-je faire? 

Où puis-je m'informer sur le sujet car je n'ai aucune base sur ces 2 sujets ?

Merci d'avance pour vos réponses.

 

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Loi sur les sociétés

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Savez-vous me donner plus de précisions svp?

Article 7:208 et ss

Par ailleurs, votre postulat de départ semble irréaliste !

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Pour quelle raison une réduction de capital par remboursement aux actionnaires semble irréaliste ?

Vous déclarez avoir (seulement) le capital minimum ...

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Oui.. D'autant plus que 50 % du capital appartient égalememnt à l'administrateur B. Et le compte courant débiteur appartient à l'administrateur A.

Mais dans le cas où la société veut procéder à la réduction de capital de 50 % pour diminuer le compte courant débiteur de l'administrateur A, même si cela n'a pas forcément un grand impact sur la diminution du compte courant, l'opération peut se faire ?

Sur base des seules informations que vous donnez, c'est un NON catégorique !

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