Fusions de deux filiales

Portrait de Miriam.oppong1
Posté par Miriam.oppong1
mer, 28/04/2021 - 13:46

Bonjour, 

Je m’appelle Miriam. Pour cette dernière année, je réalise un travail de fin d’études qui porte sur le sujet des fusions- acquisitions. Mon cas pratique porte sur la fusion par absorption de deux filiales (CEGELEC BUILDING fusionne THOMAS KYNDT NEYTS). 
Je voudrais savoir si celle-ci serait une fusion silencieuse ?
Si oui, Quel est le régime juridique et fiscal de ce type de fusion? Quel sera son traitement comptable selon la Commission des Normes Comptables? 
En espérant d’avoir une aide rapide de votre part,
 
Bien cordialement, 

 

Toutes les réponses

Vous parlez de fusion par absorption de deux filiales ...

Parlez-vous de la fusion de CES deux filiales entre elles ?

Sinon, Par qui ? par la maison-mère ?

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C'est une fusion par absorption de deux filiales entre elles. 

Alors ce ne peut pas être une fusion silencieuse !

 

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Et donc on considère cela comme un fusion par absorption même si ce sont des entreprises liées? 

Vous avvez deux solutions : une filiale englobe l'autre OU les deux filiales sont apportées dans une NOUVELLE structure ...

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