TAP/TVA

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Posté par IMIM1
mar, 23/11/2010 - 14:25

Bonjour,

Qui pourra me dire brièvement le fait générateur de la TAP et de la TVA.

Cordialement.

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IMIM1 a écrit: Taxe sur Activité Professionnelle

C'est en Algérie ?

Pour la TVA, le fait générateur est la livraison ou la prestation de service.

Pour info, Becompta, c'est en Belgique.

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IMIM1 a écrit: Bonjour,

Qui pourra me dire brièvement le fait générateur de la TAP et de la TVA.

Cordialement.

C'est quoi la TAP ? J'avoue mon ignorance

Taxe sur Activité Professionnelle

IMIM1 a écrit: Taxe sur Activité Professionnelle

C'est en Algérie ?

Pour la TVA, le fait générateur est la livraison ou la prestation de service.

Pour info, Becompta, c'est en Belgique.

Je m'en doutais !

Vous êtes en comptabilité FRANCAISE !

Nous sommes sur un site belge ....

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Merci pour votre réponse hittiche,
un site belge oui mais c des comptables qu'on trouvent non!!!? et ils peuvent répondre aussi malgres que ca ne concerne pas la belgique....:D...donc pas de soucis ;)

Vous êtes exigeant ... et vous ne proposez même pas un début de réponse ...

Soit !

Le fait générateur de la tva est un échange commercial.

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Jojo a écrit: Vous êtes exigeant ... et vous ne proposez même pas un début de réponse ...

Soit !

Le fait générateur de la tva est un échange commercial.

Plus exactement, le fait générateur est un échange à titre onéreux de biens ou services visées par le Code [TVA].
Un assureur est commerçant, mais non assujetti.
Un médecin est assujetti exempté dans le cadre des prestations INAMI (Assurance Maladie-Invalidité, pour traduire en français) ; par contre il est assujetti « déposant » de déclaration périodiques à la TVA)  ou franchisé (s'il a en a fait le choix pour autant que son Chiffre d'Affaire hors TVA n'atteigne pas 5.580,00 € en Belgique), tout en n'étant pas commerçant (sous réserves de vérification confraternelle) = dans les régions rurales surtout : médecins avec dépôt de médicament.

Bonjour;
Que voulez vous dire par échange commercial?
le fait générateur de la TVA est constitué de:

1° pour les importations, lors du dédouanement de la marchandise sur le territoire burkinabé ;

2° pour les ventes, par la délivrance des marchandises ou produits ;

3° pour les travaux immobiliers, par l'exécution des travaux. Pour les travaux immobiliers donnant lieu à l'établissement de décomptes, le fait générateur est réputé intervenir lors de l'expiration des périodes auxquelles ces décomptes se rapportent ;

4° pour les prestations de services, par l'accomplissement des services. Toutefois en ce qui concerne les redevables soumis à l'impôt sur les bénéfices non commerciaux l'exigibilité intervient à l'encaissement du prix des services ;

5° pour les livraisons à soi-même, par la première utilisation du bien ou du service.

Etes vous dacord??!!

Vous explicitez le résumé qui vous a été donné !
Nous sommes donc bien obligé de marquer notre accord sur chacun des éléments.

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Bonjour;
C'est pas un résumé c juste ce que j'ai trouvé sur le net!!
c bien noté térritoire burkinabé et vous savez bien que je suis Algérienne ;)
Et vous n'etes pas oubligé c juste si vous voulez biensure marquer votre accord...:)

Bonjour !

Depuis la loi de finances algérienne   pour 2012, le fait générateur de la TAP est jumelé à celui de la TVA. Donc en l'état actuel de la législation fiscale, les faits générateurs de la TAP et de la TVA sont constitués de :
- La livraison matérielle ou juridique pour les opérations de ventes de biens;
- L'encaissement total ou partiel pour les opérations de prestations de services et les travaux d'entreprises.
Références : Articles 14 du codes des Taxes sur le Chiffre d'Affaires et 221 bis du code des impôts directs.

Cordialement.

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