Principe d'auto liquidation d'une acquisition intracommunautaire ?

Portrait de karim
Posté par karim
mar, 27/05/2014 - 13:33

Bonjour,

Quel est le principe d'autoliquidation ?

merci d'avance

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C'est l'assujetti cocontractant qui paie la TVA intracommunautaire via sa déclaration (mensuelle ou trimestrielle) et qui la récupère totalement ou partiellement via cette même déclaration périodique.

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