Tout dépend de quelles livraisons et de quels services lorsque vous avez les réponses a ces questions, les réponses a vos questions sont évidentes.
Bonjour,
Pouvez-vous me dire quelles sont les mentions à inscrire en fin de facture pour:
La livraison intracommunautaire et la prestation intracommunautaire?
Je cherche depuis un petit temps mais je ne trouve pas.
Merci beaucoup
Toutes les réponses
Soyez plus clair !
Comme le souligne M. Frédéric BONFOND, quelle est la prestation ou quelle est la nature du bien ?
Un ouvrage de référence recense des 'modèles' sur plus de trois cents pages ...
Pensez-vous à la justification de l'exonération de la tva ou à autre chose ?
Oui oui je pense à la justification de l'exonération de la TVA.
Apparemment il faut noté une petite phrase en bas de la facture du genre : exonération tva suivant art...
Mais je n'arrive pas à trouvé l'intitulé exact et elles seraient différentes sur la livraison intracom et la prestation de services intracom.
Comme exemple on peut prendre pour la livraisons ventes de fournitures de bureaux et pour la prestation travaux d'ébéniste réparation d'un vieux meubles.
Merci
Un petit effort personnel !
Sur le site, les mentions (belges et/ou européennes) adéquates ont déjà été citées des dizaines de fois !
Bonjour
voici ce que j'ai déjà trouvé mais je ne sais pas si c'est assez précis et si c'est valable pour les ventes et les prestations de service
exonération de la T.V.A., article 39 bis du code TVA
Bonjour
Je viens de lire l'article et ce n'est donc pas ça.
Après plusieurs recherche je n'arrive pas à tomber sur la bonne mention.
Pouvez-vous m'orienter vers un article,.. ?
Merci
Bonjour
Je recherche aussi la mention précise pour achat et prestation de service intracommunautaire.
Est-ce que quelqu'un peut la donner?
Merci
F_Bonfond a écrit: Tout dépend de quelles livraisons et de quels services lorsque vous avez les réponses a ces questions, les réponses a vos questions sont évidentes.
J'ai moi-même signalé qu'il y avait plus de trois cents pages à ce sujet dans l'ouvrage 'Le nouveau guide pratique 2010' de Benoît Vanderstichelen qui s'arrête à la page 1.680 !
Meilleure réponse
Bonjour
Ce poste m'intéresse aussi.
Est-ce que la mention ; "Exonération Tva suivant article 21 § 2 du Code Tva."
Je pense que c'est une bonne mention?
Merci