frais de port importation

Portrait de begin7
Posté par begin7
lun, 31/10/2011 - 11:00

Bonjour,

Une société Belge qui achètes de marchandises au Maroc. Le fournisseur s'occupe du transport pour 300,00 euros

Les marchandises arrivent dans un dépôt en douane qui va s'occuper des droits d'entrée.

Est-ce que les droits d'entrée seront payés sur les marchandises + frais de transport?

Merci

Toutes les réponses

Les frais accessoires sont à inclure dans la valeur en douane au pro rata jusqu'à la frontière UE voir l'instruction valeur des DA.

Les formaéités sont à charge de l'importateur (l'acheteur).

Ok merci

Si on passe par l'intermédiaire d'une société en douanes c'est eux qui s'occupe de toutes les formalités et ils vont nous facturé les droits d'entrée + leurs frais d'agent en douane et Tva sur le tout.

Est-ce juste?

merci

Il factureront leurs honoraires plus les droits, la TVA et les frais d'avance de fonds.

Un transitaire pas plus qu'une banque ne prête gratuitement de l'argent.

ok merci

Et moi au niveau de la facture d'importation. j'encoderai sans TVA ?

Et le transitaire me facturera la TVA que je dois juste déduire? ou je fais le report de perception?

j' ai encore une grande hésitation sur ce sujet. si lors de la facturation je fais déjà le report ou si le transitaire me facture la tva sur les marchandises et je paye la tva belge

Merci

Certainement pas, vous encodrez soit avec TVA à récupérer si la TVA a été perçue par la douane via la déclaration IM4 soit avec report si l'entreprise bénéficie d'une autorisation de report ET1400.

Le transitaire ne facture JAMAIS la TVA, même si dans les faits, le montant de la TVA avancée se trouve sur la facture du transitaire, il s'agit de débours.

Dans tous les cas, vous joindrez l'IM4 à la facture dans vos archives.

Ok merci

Donc si j'ai bien compris si l'entreprise n'a pas l'autorisation ET1400 on encodera la facture comme ceci:

604
411
A
440

et si l'entreprise bénéfice de l autorisation ET1400 on encodera comme ceci

604
411
a
440
451

est-ce bon?

Ensuite viendra bien sur la facture du transitaire

Merci

Plus l'OD pour transférer le montant de la TVA et des droits d'entrée du compte du fournisseur Marocain vers celui du fournisseur transitaire.

ah ok et l'od ce serait:

440 transitaire TVA marchandises + droit d'entré
a
440 marocan TVA marchandises + droit d'entré

ceci c'est seulement si on a pas l'autorisation IT1400?

ET la facture du transitaire envers nous serait

615 frais de douanes
616 droit d'entré
411 TVA sur droit d'entré et frais de douanes
a
440 transitaire

est-ce bon?

Merci

1) Si l'entreprise n'a pas l'autorisation ET1400 on encodera la facture comme ceci:

604
A
440 Fournisseur Marocain

ET la facture du transitaire serait

615 frais de douanes (ou 604 car ces frais sont liés directement à l'achat de marchandises)
616 droits d'entré (ou 604 car ces frais sont liés directement à l'achat de marchandises)
411 TVA sur marchandises, droits d'entré et frais de douanes
a
440 transitaire

2) Si l'entreprise bénéfice de l autorisation ET1400 on encodera comme ceci

604
411
a
440
451

Ok merci

J'ai téléchargé le document ET 1400 donc admettons que l'entreprise a l'autorisation

je feras donc comme vous dites:

604
411
A
440
451

et quand je reçois la facture du transitaire

615 frais de douanes
616 droit d'entré
411 TVA sur droit d'entré et frais de douanes
A
440 transitaire

Est-ce bon comme ça?

Merci bcp

Je vous déconseille ce genre d'écriture que les bons logiciels refuseront car vous comptabilisez un montant de TVA récupérable sans charge proportionnelle.

Encore une fois en aucun cas un compte 61 pour les droits d'entrée, il s'agit d'un prélèvement fiscal et non de SBD.

Je préconise

604 pour le montant facture + DE
411 TVA a récupérer
440 Frs Maroc

Ensuite OD

440 Frs Maroc
440 Frs transitaire pour le montant de la TVA + De
Et enfin

613 Frais d'agence en douane
411 TVA
440 Frs transitaire

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