exonération de tva pour certaines prestations

Portrait de emichotte
Posté par emichotte
dim, 10/04/2011 - 14:32

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi les prestations des médecins, des avocats et des comédiens soient exonorées de tva, est-ce vous pourriez m'en expliquer les raisons?

Je vous remercie d'avance pour votre collaboration.

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Par ce que c'est la Loi.

L'exonération des professions médicales tient d'une politique sociale afin de ne pas augmenter le coût des soins de santé.

Pour ce qui est des avocats, la Belgique est en contravention avec la directive européenne ce que la Commission lui fait remarquer plus que régulièrement.

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer où je pourrais trouver des informations corroborant que la Commission Européenne fait des remarques à la Belgique? Ce qui sous-entend que les autres pays de l'Europe autorisent leurs avocats à ajouter de la TVA?

Cordialement

Ben ... à la commission européenne !

Nous n'allons pas faire le TFE à votre place ...

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En plus vous prenez les choses a l'envers. Les avocats doivent être assujettis et le sont dans tous les États membres sauf en Belgique.

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