Différence attribution et rémunération du CA

Portrait de dama76
Posté par dama76
ven, 19/06/2009 - 12:03

Bonjour,
Bonjour,
Quelqu'un pourrez t-il m'aidé à bien faire la distinction entre rémunération du conjoint aidant et attribution?

Pour moi l'attribution c'est lorsque le conjoint a une rémunération qui ne dépasse pas 11530E et qui bénéficie déja d'une couverture sociale alors il peut se voir attribuer une quote part de 30% des revenus imposable du conjoint aidé: Mais lorsque le conjoint aidant n'a pas de remunération et couverture sociale ca devient de la rémunération du conjoint aidant?

Merci de votre contribution.

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Il s'agit d'une différence en matière de cotisations sociales au taux plein si rémunération (avec droit à une pension) au taux réduit si attribution (sans droit à la pension). A déclarer :
- pour les bénéfices en 1616 attribution, en 1611 rémunération à reporter en 2450.
- pour les profits en 1663 attribution, en 1669 rémunération à reporter en 2450.
A noter que la rémunération n'est intéressante pour la pension, que pour un conjoint né après 1953.

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