Déductibilité frais de carburants

Posté par xav89

lun, 10/05/2010 - 10:25

Bonjour,
je suis étudiant en dernière année et dans le cadre de mon TFE portant sur les avantages en nature, j'aurais une question concernant la mesure visant à réduire la déductibilité des frais de carburants à 75%.
Je voudrais donc savoir si cette mesure est bien d'application depuis le 01.01.2010,
et si les frais sont déductibles à 75% alors qu'en est il de la règle des 70/30, reste-t-elle valable ?

Merci d'avance.

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merci de votre réponse,
mais dans le cas où un ATN est taxé dans le chef de l'employé, on pouvait déduire 70% de cet avantage HTVA des dépenses non admises.
Comment doit-on procéder maintenant ?

Ben .... au lieu de prendre 70 %, on prend 100 % !

ok ok,
merci beaucoup.

Bonjour,

Voilà en faisant des recherches j'ai trouvé cette méthode-ci concernant la déduction des ATN des dépenses non admises :

ATNAtn déduit à concurrence de 70% x (100 - % de déduction) et 30% x 25% (frais de carburant)

cette méthode n'est pas encore confirmée mais vous semble-t-elle correcte?

On m'a aussi parlé du fait qu'en réalité la règle des 70/30 était érronée ( voyez Yves Dewael, "pratique de l'isoc",E.C.P,p.275).

et donc qu'une déduction intégrale de l'atn tvac des dna est reconnue tant que l'atn est imposable dans le chef du bénéficiare.

Est-ce exact également ?

Merci d'avance.

Bonsoir,

Je n'ai pas encore eu de cours d'Isoc, c'est l'année qui arrive ^^.
En I.P.P., pour ce qui concerne les voitures, les voitures mixtes (station-wagon...) et les minibus et les 4X4, ils sont déductibles à 75 % du montant total des frais.
Attention, la partie privée doit être enlevée avant d'appliquer la limitation des 75 % ! (DNA de 25 %)

Les éléments suivants ne sont pas considéré par la limitation des 75 % : les camionnettes, autobus, autocars, motos, semi-remorques, camions, tracteurs, remorques...

MAIS la limitation des 75 % porte sur tous les frais de voitures personnelles ou appartenant à des tiers, à l'exception des frais suivants :

1) Le carburant (ainsi que les additifs destinés à prévenir la solidification du diesel en hiver) ==> déductible à 100 %
2) De financement [ intérêts et autres frais financiers (forfaitaires) ] exposé pour l'achat ou la location-vente (leasing) d'un véhicule ==> déductible 100 %
3) De mobilophonie ==> déductible 100 %.

Voilà, j'espère que c'était la réponse que tu attendais. Sur ce, je retourne étudier ma TVA ^^, examen ce mardi.

Bonne fin de soirée.

Kange