Bonjour,
Je suis graphiste free-lance opérant actuellement en intermitence via l'asbl Smart pour ceux qui connaissent.
Bref. Je suis amenée à effectuer des bons de commande pour mes clients et Smart facture pour moi. Mais j'ai des gros soucis avec les taux de TVA à appliquer.
On dit que les travaux artistiques peuvent être à 6 % mais à quoi correspondent ces travaux artistiques ?
Si je fais de l'illustration pour un livre
Si je fais des panneaux de déco pour des chambres d'enfant
si je fais de la photo artistique ...
cela me semble évident que c'est "artistique"
Si je fais du maquettage ou de la mise au net (mise en page selon un plan donné)
cela me semble évident que c'est plutôt "technique"
mais ....
Si je fais des photos d'un mariage
Si je crée un logo, une charte graphique d'entreprise
Si je fais de la mise en page créative (livre /magazine par ex)
si je fais de la retouche photo
si je fais des layouts (dessins esquisses servant de modèle pour par ex, prendre des photos ultérieurement) ou story board
et si je dessine mais en exécutant ce que quelqu'un d'autre me demande ? (c-a-d que la création est limitée)
Et si je fais un site internet ?
.... y'a de quoi se prendre la tête dans tout ça ?
Quelqu'un sait-il m'aider à y voir plus clair ? 
mici
