TVA 6% sur poële à bois dans nouvelle construction

Portrait de mikabouv
Posté par mikabouv
mar, 15/09/2009 - 09:17

Bonjour,
Je suis en train de construire et nous allons installer un poële à bois.
Est ce que l'installation d'un poële à bois peut faire l'objet d'une facturation à 6% (dans les 50,000€ auxquels j'ai droit bien entendu) ?
Merci d'avance de votre réponse.
Michaël

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je ne pense pas que le taux de 6% peut s'appliquer ici. Par contre, il se peut que vous bénéficiez de prime. Voir du côté du guichet de l'énergie - Il faut également que l'entrepreneur soit agréé par la région wallonne.

Bien à vous,

non

En effet ploplo, j'ajoute que la question ne me semble pas relevante, je parierais ma chemise que les frais de terrassement, érection des murs et couverture atteindront largement les 50.000€ admissibles au taux de 6%.

Je dirais que cela s'applique par analogie avec le taux de 6% "normal" qui n'est pas prévu par le point XXXI du tableau A de l'AR 20 mais qui est autorisé explicitement par la circulaire 6 de 1986 (voir annexe 1) dans le cas des installations de convecteurs , notamment.

S j'étais vous, je demanderais une confirmation verbale ou par courriel au service des taux de l'administration centrale de la TVA (pas le call-center, c'est beaucoup trop technique).

BàV

@f_bonfond : construction entamée en 2008, la grosse partie des frais a donc déjà été englouti cette année là. Sinon, je ne me demanderais pas si je peux profiter de cette réduction de TVA sur un poële à bois !!!
@dirtyharry : j'ai demandé aujourd'hui au vendeur et il m'a immédiatement dit que ca pouvait faire partie de la TVA à 6%. je suppose qu'il a pris ces infos auparavant.

pour le call center, ça me fait beaucoup rire tellement c'est vrai

pour le coup de l'analogie ( un poêle à bois peut il être assimilé à un convecteur, pour moi non, nouveau système à pelets ?) , je me méfierai et effectivement comme dit dirtyharry je demanderai confirmation soit à mon contrôle soit aux services centraux

pour le fournisseur qui s'est renseigné, je me méfierai encore plus ....

bref quand vous aurez une réponse précise..... ça m'intéresse professionellement

Je viens d'envoyer un mail à mon contrôle TVA
Je vous communique la réponse dès qu'elle sera en ma possession

Tout se trouve dans une communication du 3 mai 2006 disponible sur fisconet. Tous les appareils de chauffage individuels sont visé par le taux réduit dès lors qu'ils sont raccordés et lorsque les conditions sont réunies.

BàV

DH17,

Si je comprends bien cette communication, dès lors qu'il s'agit d'une installation du poële par le vendeur, c'est du 6% (et ma question initiale perd tout son sens). S'il s'agit d'une simple vente sans installation, c'est 21%.
Qu'en est-il de la cheminée (tubage) ?

Si je me réfère la communication du 20/02/2009 concernant l'application des 6% sur la tranche de 50,000€, il est fait mention de la circulaire 2/1996 qui ne reprend l'installation d'un poële à bois. Donc pas de TVA à 6% sur un poële à bois dans ce cadre.

J'adore la TVA et ses méandres

Michaël

Si vous installer vous-même, le taux réduit ne s'applique évidemment pas.

Si vous faites installer, le taux réduit s'applique -toutes les conditions doivent être réunies- vu que tout s'articule autour de la même disposition (le point XXXI de l'annexe A de l'AR 20), j'ai vérifié auprès des spécialistes des taux.

DH17

C'est en effet une condition essentielle livraison AVEC installation.

Le principe de base est que vous pourriez en faire autrechose que de l'installer dans un immeuble. Dans le cas d'une chaudière p ex on ne voit pas trop quoi d'autre mais c'est ainsi.

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