Taux à appliquer pour un jeu de carte éducatif

Portrait de info061
Posté par info061
lun, 08/08/2022 - 14:52

Bonjour,

Un fournisseur français me vend un jeu de carte avec un taux de 5,5% de tva, soit disant parce qu'il s'agit d'un jeu de carte éducatif.

Puis je appliquer 6% en Belgique ?

Merci de votre aide.

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Euh ... N'êtes-vous pas en INTRACOM ?

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J'aurais du préciser...

C'est pour revendre le produit dans notre boutique. Avec cette différence de taux de tva entre nos pays, c'est difficile de faire une marge correcte.

Merci de votre aide.

 

J'essaie de comprendre ... C'est un jeu de cartes éducatif vendu au grand public de telle sorte que la comparaison entre le prix de vente (probablement) français et le prix en Belgique serait aisée.

Il est évident que le différentiel de taux serait pénalisant !

Je cherche si on pourrait appliquer le taux de 6 % et reviens vers vous.

 

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C'est bien ça ! Merci

Une remarque : à ma connaissance le taux de 5,5 % est antérieur à 2015 ... Ce serait un taux de 7 %

Après recherches, j'estime que seul le taux de 21 % doit s'appliquer.

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