Régime TVA - achat remorque

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Posté par Kaska13
jeu, 11/06/2020 - 15:17

Bonjour à tous,

Je me dirige vers la communauté pour une question qui me parraît simple mais j'aimerai être conforté.

Je vais très prochainement faire l'acquisition d'une remorque type truckfood.

Celle-ci a été produite en France en 2010 et achetée par un Français qui à donc payé la TVA en France.

Puis elle a été revendue à un résident belge (régime intracommunautaire). Ce dernier a fait le nécessaire concernant le dédouanement.

J'assume, étant donné que j'achète ce matériel roulant à une personne exercant une activité complémentaire en PP, que cette vente, étant donné que je l'achète en société, est soumise à la TVA aux taux de 21%.

Mais, j'ai remarqué que sur la facture entre le premier propiétaire belge et le second (celui qui me la vend), la vente a été réalisée HTVA.

Par conséquent, soit la théorie voudrait que le premier propiétaire belge était un particulier et le prix de vente était TVAC où alors qu'il y a une erreur quelque part.

Je me doute que cela est tiré par les cheveux, mais me concernant, dois-je payer la TVA donc étant donné que je suis (la société) l'acheteur final ?

Merci pour vos retours,

Bien à vous,

 

Kaska13

 

Toutes les réponses

Quelle est la justification de la vente HTVA ?

Vous déclarez qu'elle a été revendue en régime intracommunautaire. Cela voudrait dire que vous l'avez lu qulque part dans les documents historiques dudit achat ....

Si c'est le cas, il est certain que la vente devait se faire HTVA puisque la régularisation TVA devait se faire par l'acheteur. Vous déclarez que l'intéressé a fait le nécessaire à la douane. Cela peut se traduire par : 'En ordre pour la tva' !

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Bonjour à tous,

 

@jojo :

Je déclare... peut-être j'ai été trop affirmatif.. Je présume qu'elle a été revendue de la france à la belgique en suivant regime, mais effectivement je n'ai aucun document qui l'atteste.

 

Le nécessaire a été fait à la douane : j'ai une petite vignette verte cachetée par la douane belge sur le certificat d'immatriculation mais le premier acheteur (belge) n'a pas terminée les démarches d'immatriculation.

@RDACPT : aucune idée

Je pensais qu'achetant en société, que le vendeur indépendant PP allait m'émettre une facture avec de la TVA à 21% étant donné que je suis l'acheteur final... c'est ce qui était ressorti après une discussion avec mon comptable mais ayant apperçu une première facture de vente HTVA m'a instauré un certain doute.

Peut-être appeler les bureaux de douane pour leur poser la question concernant le dédouannement effectif ou non.

Ce qui s'est passé AVANT ne vous regarde pas (N'y voyez auucune brutalité à votre égard) !

En effet, si votre vendeur a un document de la douane, TOUT est en ordre dans son chef !!!!

Si, en ce qui vous concerne, vous achetez à quelqu'un qui EST en régime tva pour CETTE vente, il DOIT vous appliquer la tva ... Point.

Alternative peu probable : la tva sur la marge mais alors vous aurez la mention spécifique que la 'tva est non déductible dans votre chef' mais vous n'avez pas accès à la manoeuvre ....

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Merci Jojo pour ces précisions. 

 

c'est bien ce qui me semblait mais votre avis me conforte.

 

bonne journée. 

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