Récupération de la TVA sur l'achat d'un vehicle pour export hors UE

Portrait de Verscna
Posté par Verscna
lun, 23/05/2022 - 21:24

Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage et je voulais savoir si je peux récupérer la Tva ?
Le garagiste n'a jamais vendu de véhicule pour l'export et ne sait pas m'aider.
Je vais l'amener moi même au Maroc avec des plaques transit.
Quelles sont les formalités ?
Et comment faire pour récupérer les sous au retour ? Ou dois-je m'adresser ? Car je suis un particulier ?
Merci pour vos bons conseils

Toutes les réponses

La première question est de savoir si vous avez acheté en régime TVA ou en régime spécial !

Votre garagiste et vous devriez consulterle professionnel de VOTRE choix ! Une consultation d'une à deux heures devrait suffire ...

En effet, il y a plusieurs paramètres à connaître  pour répondre.

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Oui j'ai reçu une facture avec TVA de 21%

Aviez-vous stipulé que vous exportiez ? Quel est l'acheteur final ?

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Oui le garage le sait. Je suis l'acheteur final

Avez-vous indiqué votre adresse étrangère sur la facture ?

Si oui, demandez TROIS exemplaires ORIGINAUX.

Vous les ferez VALIDER par le bureau de douane lors de la sortie  de la C.E.

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