Bonjour,
Mon mari (enseignant à la retraite) souhaiterait corriger des TFE et des mémoires d'étudiant(e)s. Ceci afin d'occuper son temps. Les rentrées envisagées sont nulles ou presque. A quelles obligations (RC - ONSS - TVA - Impôts) doit-il satisfaire ? Il souhaite exercer cette activité en toute transparence.
Je vous remercie de m'éclairer.
Il doit s'inscrire auprès d'un guichet des entreprises en activité complémentaire, obtenir un numéro de tva et demander le régime dérogatoire, s'inscrire à une caisse de pension pour indépendants en stipulant qu'il est DEJA soumis à un régime de pension en qualité de (fonctionnaire) retraité.
Il devra tenir une comptabilité.
Meilleure réponse
Il doit s'inscrire auprès d'un guichet des entreprises en activité complémentaire, obtenir un numéro de tva et demander le régime dérogatoire, s'inscrire à une caisse de pension pour indépendants en stipulant qu'il est DEJA soumis à un régime de pension en qualité de (fonctionnaire) retraité.
Il devra tenir une comptabilité.