RC - ONSS - TVA

Portrait de jakeline
Posté par jakeline
mar, 12/11/2019 - 08:31

Bonjour,

Mon mari (enseignant à la retraite) souhaiterait corriger des TFE et des mémoires d'étudiant(e)s. Ceci afin d'occuper son temps. Les rentrées envisagées sont nulles ou presque.  A quelles obligations (RC - ONSS - TVA - Impôts) doit-il satisfaire ? Il souhaite exercer cette activité en toute transparence.

Je vous remercie de m'éclairer.

Meilleure réponse

Il doit s'inscrire auprès d'un guichet des entreprises en activité complémentaire, obtenir un numéro de tva et demander le régime dérogatoire, s'inscrire à une caisse de pension pour indépendants en stipulant qu'il est DEJA soumis à un régime de pension en qualité de (fonctionnaire) retraité.

Il devra tenir une comptabilité.

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Il doit s'inscrire auprès d'un guichet des entreprises en activité complémentaire, obtenir un numéro de tva et demander le régime dérogatoire, s'inscrire à une caisse de pension pour indépendants en stipulant qu'il est DEJA soumis à un régime de pension en qualité de (fonctionnaire) retraité.

Il devra tenir une comptabilité.

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Bonjour,

Je vous remercie pour la rapidité de la réponse et les précisions;

Bonne semaine.

jakeline

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