Problème avec facture sans tva pour une petite entreprise exempté de tva

Portrait de fly_in_the_sky
Posté par fly_in_the_sky
mer, 04/10/2017 - 15:17

Bonjour,

Je suis indépendant complémentaire "Régime particulier de franchise des petites entreprises"

Jusqu'a présent, chaque fois que je commandais des marchandises ou service sur internet à l'étrangé, j'ai toujours fait attention de ne pas mettre mon numéro de tva pour être facturé de la tva belge comme un particulier.

Mais voilà, que je me lance dans la publicité payante avec facebook et bien que je n'ai pas renseigné mon numéro de tva, il ne mont pas facturé la tva.

Zut... Il me dise que je dois auto-déclaré la tva dans mon pays.

Le problème c'est que j'ai vu sur cette page : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/assujettissement_a_la_tva...

Que dans le cas où on ne paye pas la tva, il faut que notre numéro de tva soit inscrit et déclaré sur INTERVAT.

J'ai l'impression de me retrouver le c*l coincé entre deux chaises.

Que me conseillez vous de faire ?

Il me semble aussi avoir lu (mais je ne trouve plus le passage) que l'était considère que l'on renonce au régime franchise de tva à partir où l'on fait un achat intracommunautaire avec son numéro de tva. C'est d'ailleur pour cela que j'ai toujours fait attention de ne pas acheter à l'étranger avec mon numéro de tva.

Merci d'avance pour vos conseils.

Nicolas

 

 

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Bonjour Jojo.

Si il n'est pas marqué mon numéro de tva sur la facture, est ce que cela sera quand même accepter par notre administration ? ou est ce que je vais être pénalisé ?

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déposer une déclaration spéciale au plus tard le 20e jour du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel elle a reçu un bien ou un service pour lequel elle est redevable de la TVA en tant que cocontractant (art.53 ter).

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Bonjour Jojo.

Si il n'est pas marqué mon numéro de tva sur la facture, est ce que cela sera quand même accepter par notre administration ? ou est ce que je vais être pénalisé ?

Qu'est-il inscrit sur votre facture ?

Que vous devez auto-liquider ? Si oui, cela me paraît suffisant par rapport à l'obligation d'une mention de n° de tva, mention que VOUS ne savez pas imposer à votre fournisseur (La personne en défaut, c'est lui .pour obtenir une vente hors TVA locale)..

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Bonjour,

Il est marqué ceci sur les factures : "Customer to account for any VAT arising on this supply in accordance with Article 196, Council Directive 2006/112/EC."

Il me semble que c'est un terme similaire à si il était écris "auto-liquider".

 

Je vais donc déclaré la tva etmettre ces factures dans ma compta.

Merci pour ton aide.

Bonne continuation

Nouvelle question, 

Je viens de faire 1 achat sur amazon, et mauvaise surprise, je reçois une  facture sans tva...

Etant donné que je l'ai acheté comme un particulier (sans donné mon numéro de tva), je suis étonné de cela.

J'aurais voulut savoir si je devais payé la tva à l'état moi même ou pas.

 

La société est situé au Royaume-Uni et la facture mentionne ceci "EC delivery: VAT shifts to the recipient according art 138, 1 and art. 197, b of the Directive 2006/112/EC"

Ce que je ne comprend pas c'est que il devrait normalement facturé la tva aussi non, ce n'est pas légal ? merci

Les achats sur internet sont la source de très nombreux déboires !

Il faudrait pouvoir justifier que vous n'avez pas donné votre numéro de TVA pour pouvoir incriminer la société anglaise ... soit maintenant soit AVANT !!!

N'avez-vous effectué aucun autre achat (professionnel) via Amazon ?

 

A défaut, entrez la facture en comptabilité; auto-liquidez et passez le tout en consommation privée !!!

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J'ai acheté plein plein de chose sur amazon, et j'ai rarement eu des soucis.

Dans ce cas ci, j'ai acheté un pied de caméra pour mon travail. Mais comme je suis sous régime petite entreprise  exempté de tva, je fais mes commandes sans donner mon numéro de tva et en générale, je reçois une facture avec la tva facturé.

Donc ici, j'ai naturellement fait la même chose et j'ai reçu cette facture sans la tva. Mais si j'ai choisis cette objet sur amazon, c'est qu'il était moins cher, et si je dois auto-liquider, je vais devoir sortir 21% en plus ce qui n'était pas prévu.

Etant donné que j'ai acheté avec mon profil d'utilisateur sans numéro de tva, je ne comprend pas comment cela est possible de me vendre sans celle-ci...

Je vais donc voir avec le vendeur ce que je peux faire.

Petite question ; que veux dire la mention : "EC delivery: VAT shifts to the recipient according art 138, 1 and art. 197, b of the Directive 2006/112/EC" ?

Merci

 

Vous trouverez le texte de la Directive sur le site du parlement européen

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