Bonjour,
Je suis indépendante complémentaire et je suis passée au régime de la franchise TVA depuis le 01/07/2020. Je pense avoir compris comment émettre les factures à destination de mes clients, en revanche je suis un peu confuse en ce qui concerne mes achats (que j'affectue en majorité par internet car je suis infographiste et mes achats consistent souvent en matériel électronique ou en licences software). Voici mes questions :
- Si j'ai bien compris, pour les achats en dehors de l'UE, la TVA du pays émetteur de la facture est d'office comptée et le fait d'être sous le régime de franchise TVA ne change rien et je peux donc continuer à faire figurer mon numéro de TVA, c'est bien ça ?
- Dois-je continuer à mentionner mon numéro de TVA lorsque j'effectue un achat intracommunautaire ? En effet, certains fournisseurs (comme Amazon Business) ne font pas figurer la TVA sur la facture (ou plutôt, elle y figure mais est à 0,00€) et la déduisent du montant total à payer, du coup c'est problématique car je suis sensée payer la TVA. Ce qui me semblerait logique, c'est d'effectuer mes achats intracommunautaires en ne mentionnant pas mon numéro de TVA, afin que celle-ci me soit comptée comme si j'étais un particulier. Dès lors, je devrais effectuer mes achats sur Amazon classique et non plus business, en tout cas tant que le montant annuel de mes achats ne dépasse pas les 11000€ et quelques.
J'ai vraiment essayé de trouver l'information par moi-même, mais les articles que j'ai lus à ce sujet ne m'ont pas tellement éclairée...
Merci d'avance pour votre réponse !
Vous êtes en défaut.
Cela étant, vous avez compris le principe !
Vous ne pouvez pas acheter en INTRACOM professionnel.
Pour les pays extraeuropéens, vous devez régulariser la tva à l'entrrée si le dédouanement n'a pas été fait ...
Voyez avec votre comptable.
Bonjour,
Merci pour votre réponse !
Quand vous dites que je suis en défaut, que voulez-vous dire ? Je n'ai encore effectué aucun achat professionnel depuis que je suis passée au régime de franchise TVA. Je souhaite éviter d'être prise en défaut, c'est pourquoi je me renseigne avant de faire quoi que ce soit (j'évite de faire appel à ma comptable car j'essaie de limiter les frais au maximum sur 2020, étant donné que je n'ai pu réaliser que très peu de prestations avec le confinement, et je n'ai pas pu prétendre au droit-passerelle car je suis nouvellement indépendante).
Si je n'ai pas le droit d'effectuer un achat professionnel intracommunautaire en étant sous régime de franchise TVA, comment dois-je faire pour déclarer mes frais professionnels au niveau de la déclaration d'impôts ? Car il me semblait que la règle était de toujours mentionner son numéro de TVA pour un achat professionnel, sinon il ne sera pas considéré comme tel (ou alors, c'est cette histoire de seuil de 11800€ : si je ne dépasse pas ce seuil, je ne dois pas mentionner mon numéro de TVA pour les achats intracom ?).
Pour les achats extraeuropéens pour lesquels la TVA est mentionnée et comptée, il n'y a donc pas de souci, je peux continuer à mentionner mon numéro de TVA, ça n'a aucune incidence au niveau de la TVA puisque je la paie (si j'ai bien compris). Mais quid des achats intracom alors ?
J'ai lu tous les sujets du forum en lien avec cela mais beaucoup datent d'avant 2014 et il semble qu'il y ait eu beaucoup de changement depuis.
Merci d'avance pour votre réponse.
Engros :
puisque vous n'avez rien acheté, vous ne pouvez pas être en tort ...
Pour la suite, vous ne pouvez pas indiquer votre numéro de tva parce que les vendeurs ignorent souvent si pas toujours ! cette subtilité du système belge ... en Europe ou hors Europe.
Le problème est que certaines ne vendent qu'aux professionnels ! Je n'ai pas de réponse sauf une très longue lettre en anglais pour expliquer la chose !!!!!
En ce qui concerne l'économie d'une consultation, je puis comprendre la justification mais je ne l'admets pas ...
Meilleure réponse
Vous êtes en défaut.
Cela étant, vous avez compris le principe !
Vous ne pouvez pas acheter en INTRACOM professionnel.
Pour les pays extraeuropéens, vous devez régulariser la tva à l'entrrée si le dédouanement n'a pas été fait ...
Voyez avec votre comptable.