Facturation pour un tiers

Portrait de adatelist
Posté par adatelist
ven, 03/09/2021 - 06:51

Bonjour, 

Je souhaite lancer une plateforme en ligne ayant pour finalité de collecter des paiements pour un tiers. 

Exemple: 
A - Est mon client, un professionnel, assujetti à la TVA
B - Représente mon entreprise 
C - Est un particulier, client de A 

Lors de l'utilisation de mon service, A souhaite facturer à C en passant par mes services (disons un article à 50€ + 21% de TVA). 

C se rend donc sur mon site, achète son article à 50€ + 21% de TVA. 
Je collecte le paiement, et lui envoie un reçu. 

Cependant, je ne sais pas ce que je suis en mesure de faire vis-à-vis de A. 
Intuitivement, j'aurais eu envie de facturer à A: 50€ + 21% de TVA (ce qui représente le montant exact encaissé au client) 
+ lui facturer mes frais de service, disons 2€ 

Savez-vous si ce genre de schéma est autorisé ou non? 
Lorsque je vend un service à un professionel, je devrais normalement lui facturer sans TVA. Or, j'aimerais bien éviter de devoir avancer la TVA pour chaque paiement reçu par les clients finaux. Savez-vous si c'est possible? 

Si oui, dois-je indiquer une mention particulière sur la facture? 

Qu'en est-il si A et C sont des clients étrangers (en UE et hors UE). 
Aurais-je le droit de "toujours facturer C comme A le ferait, et de lui refacturer la facture + mes frais"? 

Un tout grand merci d'avance, 
Bien à vous, 

Alexis

 

Toutes les réponses

Activité illégale s'il en est !

Vous DEVEZ obtenir préalablement une autorisation, après avoir déposé une très importante caution, d'être 'banquier'

J'emploie à dessein le terme 'banquier' pour la compréhension du lecteur peu coutumier avec cette matière.

Pour la question en elle-même, le processus que vous proposez est inapproprié. 

0 vote actuellement | +1 Répondre

...