Facturation service B2B Belgique - France

Portrait de trucmuche2005
Posté par trucmuche2005
sam, 07/03/2020 - 11:01

Bonjour,

Je suis pour la première fois confronté à cette question probablement élémentaire mais j'aimerais votre avis. 

Une ASBL belge vend un spectacle à un organisateur en France. Un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle est signé et le montant de 1000€ HTVA est convenu (imaginons) et c'est le moment de facturer.

Que dois-je facturer :

  • 1000€ + 55€ TVA (5,5% TVA française sur les prestations de service B2B) ?
  • ou 1000€ + 60€ TVA (6% TVA belge sur les prestations artistiques) ?
  • ou 1000€ + 0% TVA (tva intracommunautaire) avec une mention particulière sur la facture du genre ""Autoliquidation ..." ?
  • ?

Et pour ma gouverne, est-ce que cela change quelque chose que le preneur soit assujetti ou non ? 

Merci pour votre retour...

T.

Toutes les réponses

ASBL soumise ou non soumise ?

Vente du spectacle ou vente de l'idée ?

Acheteur professionnel (avec tva) ou pas ?

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L'ASBL belge est soumise à la TVA.
Il s'agit d'une cession du droit d'exploitation du spectacle donc il est question du spectacle, pas d'une idée.
L'acheteur français est une association "Loi 1901" (analogue français des ASBL si j'ai bien compris) SANS numéro de TVA (mais je suis intéréssé de savoir ce qu'il se passerait si l'acheteur possédait un numéro de TVA français).

Facturation avec TVA belge !

Facturation en INTRACOM

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Je surenchéris donc dans la question stupide sans doute mais "avec TVA belge" et "en intracom" comme informations conjointes, cela ne m'éclaire pas, ni concernant le taux de la TVA à appliquer, ni concernant l'éventuelle mention particulière à indiquer sur la facture. Bref, ca ne m'aide pas... Pourriez-vous être plus précis, svp ? Merci d'avance...

Vous avez énoncé : tva belge de 6 % ; non ?

Puisqu'on est dans le régime NORMAL, il n'y a aucune mention

En INTRACOM, on le signale tout simplement !

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Non. J'ai **demandé** ce qu'il y avait lieu de facturer entre : une TVA française, une TVA belge à 6%, une TVA belge à 0%, ou une autre chose que j'ignore. Vous me dites que c'est la TVA Belge. Or j'avais eu l'impression de lire ici - exemple 19 - que ce serait la TVA française et comme j'étais perdu là dedans, c'est ce texte qui a suscité ma question.

Vous dites, si je comprends bien, que je dois ajouter à ma facturation la TVA belge de 6% au montant HTVA. 
Quelle est donc la mention à "signaler" sur la facture ? « Autoliquidation Art 21 § 2 du code TVA belge » ou autre ? 

Aussi, une question était : si l'acheteur n'était pas assujetti à la TVA, qu'est-ce que cela changerait au niveau de ma facturation ? 

1. Facture avec TVA  belge de 6 %

2. Je suppose - d'où ma réponse - que vous ne facturez pas  HABITUELLEMENT en France de gros montants faute de quoi vous devriez avoir un numéro de tva français !

3. Puisque c'est du NORMAL, il n'y a pas de mention

4. Si votre correspondant avait été un assujetti français, vous auriez du facturer en INTRACOM avec, en regard de la tva à payer nulle la mention susdite d'INTRACOM.

Je suppose, avec votre dernière ligne, que vous parlez de 'particulier', rien ne change puisque c'est une facture ordinaire que vous émettrez sauf la remarque sous 2.

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En effet, 95% des factures sont en Belgique : seulement 3 sur 45 ont été à destination de la France. 

Merci !

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