Comment dénoncer un voisin fraudeur

Portrait de christian.quenon
Posté par christian.quenon
ven, 17/04/2015 - 17:44

Bonjour, mon voisin vient d'hériter d'une maison délabrée et fait effectuer les travaux par des hommes en noir. Ces travaux sont majoritairement effectués le week end et jours fériés par des chômeurs pas toujours délicats. Des dégats ont été causés à ma propriété par ces personnes. J'ai fait appel à la police quand les travaux se faisaient les dimanches après midi ou les jours fériés mais ceux ci ont refusé de se déplacer. Comment faire respecter la loi si les représentant de l'ordre refuse de la faire respecter? Cette maison est devenue un palace et a doublé de volume et tout çà sans déclaration au cadastre ni même de demande de permis de batir. Comment procéder pour dénoncer tous ces faits? Merci pour votre aide.

 

 

Meilleure réponse

En ce qui concerne les dommages causés à votre immeuble par les travaux effectués à l'immeuble voisin, vous avez un recours contre le propriétiare de l'immeuble pour trouble anormaux de vosinage (article 555 du code civil).

Concernant le travail au noir, vous pouvez faire une déclarations sur le site internet point de contact pour une concurrence loyale.

Toutes les réponses

Vous allez à la police.

Vous demandez à voir un officier.

Vous déposez plainte en bonne et due forme ...

Vous n'oubliez naturellement pas que votre voisin peut réagir et contre-attaquer en dommages et intérêts pour absence de motivation puisque je vois mal comment vous pouvez savoir que le service du cadastre n'est pas avisé et qu'il n'y a peut-être pas obligation à permis de bâtir ...

Par ailleurs, avez-vous des preuves formelles des dégâts à votre propriété ?

Je vous suggère donc d'aviser avec un professionnel ou avvec un avocat !!!

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bj j habite a marcinelle dans les gens vont se qu ils veulent du toillettage pour chiens en noir ferailleur en etant sur la mutuelle travailler le samedi en noir chez des autre gens louer leur garage on doit faire quoi merci 

Si vous n'avez pas peur de leurs réactions, vous allez déposer plainte à la police ou à l'inspection sociale.

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j ai un voisin qui fait des travaux j ai lui il passe par des qui ne son pas une entreprise et en plus il fait du toilettage pour chien en black

Vous vous répétez !

La réponse est la même !

 

Si VOUS êtes certain, vous allez VOUS-MEME à la police où on prendra votre identité.

Si ce n'est pas prouvé, vous aurez des ennuis pour diffamation.

A vous de savoir ...

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En ce qui concerne les dommages causés à votre immeuble par les travaux effectués à l'immeuble voisin, vous avez un recours contre le propriétiare de l'immeuble pour trouble anormaux de vosinage (article 555 du code civil).

Concernant le travail au noir, vous pouvez faire une déclarations sur le site internet point de contact pour une concurrence loyale.

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