AUTO LIQUIDATION

Portrait de charau
Posté par charau
mar, 13/04/2021 - 14:22

Bonjour,

La main d'oeuvre d'un électricien peut-elle être facturée en auto-liquidation? Pour que cela soit le cas, ne doit-il pas y avoir fourniture du matériel + main d'oeuvre???

Je dois facturé des travaux à caractère immobilier, dois-je facturer au nu-propiétaire ou à l'usufruitier???

Merci à vous,

 

 

Toutes les réponses

Il faut d'abord que le contractant soit un assujetti à la tva et non un particulier !

Est-ce le cas ?

Par ailleurs, ce n'est pas à vous de décider à qui vous devez facturer !

Qui vous a commandé les travaux et en faveur de qui ?

0 vote actuellement | +1 Répondre

Oui , pour l'auto liquidation, les deux sont assujetti à la TVA

En ce qui concerne la nu proriété, le client est en société qu est nu propiétaire du bâtiment  et il est usufruitier en personne physique de ce bâtiment, il effectue des travaux, est-il préférable de facturé à la société qui est nu propriétaire ou à lui qui est usufruitier??

 

 

Je répète que ce n'est pas à vous de choisir !

0 vote actuellement | +1 Répondre

...