Prestation de services occasionnels

Portrait de pierpapi77
Posté par pierpapi77
jeu, 21/01/2021 - 14:59

Bonjour,

Je dois facturer une prestation de service occasionnelle à une entreprise dans un pays de l'Union européenne (GER). Il s'agit d'une seule prestation, en janvier 2021, pour un montant autour de 6.000 euro.

Tant que personne physique, sans statut indipendant, ai-je le droit de faire ladite facture? Quel regime TVA s'applique t-il? Comment dois-je déclarer ce revenu? la declaration fiscale des personnes physiques serait-elle suffisante?

Merci

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Si vous êtes absolument certain qu'il s'agit d'une SEULE prestation occasionnelle, aucun problème !

Facturation avec un document qui ressemble en tous points à une facture MAIS sans tva naturellement en indiquant très clairement : Prestation occasionnelle' 

Le revenu devra être déclaré en code 1200 (Si la référence ne change pas).

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