Imposition en BE ou en FR ?

Portrait de SurpriseParty
Posté par SurpriseParty
dim, 18/06/2017 - 21:06

Bonjour,

Je suis fatiguée de cette rage taxatoire en Belgique ... J'ai donc décidé de quitter la Belgique pour la France.

J'ai l'intention de résider définitivement en France. Maintenant, pour le travail, j'ai l'occasion d'obtenir un travail dans une société française, qui me paierait mon salaire en France mais ... pour aller travailler en Belgique dans une société appartenant au même groupe international. 

Je rentrerai tous les soir dans mon domicile français,en France. 

 

Alors ...ma question est : serais-je toujours imposée en Belgique ou serais-je considérée comme détachée? 

Merci pour vos réponses constructives. 

SurpriseParty

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La présentation PUBLIQUE de votre situaton me laisse, en ma qualité de fiscaliste, dans l'obligation de déclarer que c'est une situation frauduleuse dans le chef de la société qui vous occupe et de vous-même avec, comme conséquences, une taxation POSSIBLE (On peut avoir beaucoup de chance dans la vie ...) en FRANCE   ET   (Je souligne ce 'ET')   en Belgique avec les sanctions y afférentes.

Il serait plus sage que votre société et que vous consultiez dans la discrétion d'un cabinet.

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Bonjour Jojo,

 

Cela fait 8 ans que je fais partie de ce forum, et vous m'avez déjà beaucoup aidée. Vous savez pertinnement que ce n'est pas une intention frauduleuse de ma part, de vouloir trouver  une solution avantageuse pour toutes les parties. Me croyez-vous si bête de mettre en public une intention de fraude? 

La société est une société mondiale. Selon les informations  que j'ai pu glaner sur la toile, cette situation est bien celle d'un "détaché" vu qu'il s'agit d'un projet de moins de deux ans sur le territoire belge car le chantier se trouve sur la cote belge en mer du nord, et le néerlandais est nécessaire, ce que l'on ne trouve pas si vite en France. Après ce projet là, il y a un autre projet qui m'attend dans les DOM françaises de plusieurs années... Un déménagement de FR vers les DOM est plus facile qu'au départ de la Belgique. Aussi, pour pouvoir faire un projet dans les DOM, il y a des accords pour envoyer les gens qui sont 1 ans sur un payroll français. C'est pourquoi je me domicilierai fin 2017 en France. 

Comme le travail frontalier n'existe plus depuis 2012, je demande uniquement  un renseignement pour savoir comment je serais taxée.  Rien de plus.

 

Il est tout à fait légal qu'une société facture "les prestations" d'une personne à une autre société, sinon toutes les agences intérimaires seraient frauduleuses et ce qu'elles soient nationales ou internationales faisant partie d'un groupe mondial !  Il est tout à fait normal qu'un groupe mondial "envoie" ses spécialistes dans d'autres pays pour des projets. Où se trouve le problème selon vous? 

 

Je ne comprends pas votre réaction exacerbée à l'égard de ma question, et si j'ai pu vous mettre dans l'erreur avec mes intentions, je vous prie d'accepter mes excuses.  Soyez rassurés que ce n'était pas l'intention.

Surprise

Comme je l'ai écrit, la "relation" me pose problème car ce que vous décrivez est autre chose qu'un simple détachement. C'est un temps plein de longue durée. Votre employeur, international ou pas, devrait s'inscrire en Belgique et vous faire taxer en Belgique ...

En aucun cas, je ne vous ai incriminée puisque, je le répète, c'est l'énoncé qui est problématique.

Je sais que vous nous êtes fidèle depuis des années; c'est la raison pour laquelle je vous conseille de consulter ...

 

PS Je ne vais pas vous donner un cours de fiscalité internationale ni un cours de lois sociales internationales. Croyez bien que cela ne m'amuse pas de rabrouer les gens ... mais le site est ouvert au (très) grand public et nous sommes scrutés par des fonctionnaires diligents.

 

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Merci pour votre réponse, je comprends que, de par la visibilité du forum,vous ne pouvez pas faire autrement que de ne pas répondre. Je le comprends et je l'admet volontiers, ayant eu un forum pendant 10 ans... j'en connais les risques.

C'est vrai que c'est long à expliquer et que ma question était sans doute un peu directe et pouvait porter à confusion.

Dans des projets d'éoliennes en mer du nord, pour ces projets sont confectionnés des sociétés temporaires. Sociétés temporaires où il y a plusieurs investisseurs inernationaux. Investiseurs qui ont leur mot à dire par rapport au poids de leur investissement. C'est le cas avec l'investisseur français dans ce projet européen. Ces sociétés temporaires ne peuvent pas engager du personnel car elles sont créés le temps du projet. C'est une des conditions d'octroi de l'autorisation de la creation de la société temporaire . 

Toutes les sociétés de construction (sur terre ou sur mer) fonctionnent de cette manière, comme Besix, Dredging International etc... Tu comprends bien que si un employeur employant plus de 5.400 employés dans le monde, ne va pas faire les erreurs que 'tu soupçonne" alors que non seulement ils ont l'habitude, mais en plus ils ne prendront pas le risque de me proposer un contrat de cette manière si ce n'était pas légal.

Voici les conditions à remplir pour le "détachement" d'un salarié et je recopie l'exemple qui me correspond. 

une société mère française détache un des ses travailleurs en vue de travailler pour la filiale belge en Belgique pendant deux ans.

Et unesociété temporaire est une filiale temporaire.

Donc, comme tu le vois, il n'y a rien d'illégal, tout est prévu par la loi belge. Lors de l'établissement de mon contrat d'emploi français, l'employeur français doit faire une déclaration limosa,  Dans le lien concernant la "sécurité sociale" il y est bien mis la durée maximale du projet : c'est à dire 24 mois. Ce n'est donc PAS un temps plein de longue durée. Il faut d'ailleurs donner au SPF emploi le projet, quand il termine etc... Rien n'est caché envers les institutions belges. Dès que la société temporaire disparait, puisque le projet est fini, le détachement s'arrête illico. 

Dans les mêmes pages, il y  a aussi un lien concernant le côté "fiscal". Seulement quand on clique sur le lien on ne trouve pas de réponse de mon cas, c'est à dire garder mon domicile en france et résider en france en faisant le trajet journaler en Belgique (43km). Il y a bien des réponses des controles fiscaux belges quant à la véracité du domicile, mais c'est dans le cas des transfrontaliers, transfrontaliers qui n'existent plus du tout depuis 2012. 

Donc voilà, j'ai pris beaucoup de temps à tout expliquer, vous démontrer par les lois belges que tout cela est LEGAL. 

 

La seule question qui me reste c'est : dans ce cas précis, où serais-je imposée fiscalement. C'est aussi simple que cela. 

Bonne soirée à tous

Surprise

Dans ce cas d'espèce, taxation française.

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Merci Jojo, dans ce cas, je vais accepter leur proposition de contrat. 

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