Code 2349 déclaration impôts personnes physiques

Portrait de MaGi
Posté par MaGi
mar, 06/10/2020 - 12:04

Bonjour,

Bonjour,

J'ai une activité d'indépendante (profession libérale) ; mon époux est également indépendant (administrateur d'une société). J'ai toujours fait nos déclarations d'impôts moi-même, sans l'aide d'un comptable. Depuis plusieurs années, je déclare une perte ; celle-ci est couverte par un "quotient conjugual", c'est à dire qu'une partie des revenus de mon époux est reportée dans ma colonne et couvre ma perte. Cette année, sur TaxOnWeb, dans les cases pré-remplies, le montant de ma perte de l'année précédente était indiqué sous le code 2349. D'après ce que j'ai entendu, j'aurais eu le droit de reporter ma perte. Donc j'ai laissé cette case pré-remplie sans y toucher. Je reçois un courrier recommandé "Avis de rectification de votre déclaration à l'impôt des personnes physiques"  me disant que je n'ai pas tenu compte des données reprises dans mon avertissement extrait de rôle précédant, que le montant de la perte est venu en déduction du quotient conjugual, et qu'il n'y a dès lors aucun montant à reprendre au code 2349. De plus, ils me disent qu'ils appliqueront un accroissement d'impôt de 10% pour une déclaration incomplète ou inexacte (1ère infraction), alors qu'ils ont eux-même pré-rempli le code 2349. Qu'est-ce exacteement que la perte reportée ?  Y ai-je droit ou non ? Que dois-je leur répondre ? Merci d'avance pour votre réponse.

Toutes les réponses

Vous n'y avez pas droit puisque compensation basique avait été faite !

A titre tout à fait personnel, je trouve scandaleux de proposer une amende dans ce contexte.

Il faut répondre que vous êtes d'accord sur la rectification et pas du tout sur l'accroissement puisque vous avez utilisé lune information produite par le Ministère lui-même !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Merci beaucoup pour votre réponse, c'est ce que je pense également.

Et j'ai entendu dans une émission télévisée que plus des 2/3 des déclarations pré-remplies comportaient des erreurs de ce genre cette année !

0 vote actuellement | +1 Répondre

...