Activité ponctuelle d'achat/vente sans activité d'indépendant ou TVA

Portrait de greg1st
Posté par greg1st
sam, 09/11/2019 - 12:56

Bonjour,

Merci à tous pour votre accueil sur ce forum et d'avance merci pour vos réponses avisées.

Je suis employé en 4/5 (congé parental) avec subvention de l'ONEM.

De manière ponctuelle (one-shot), je souhaiterais acheter (sur facture, accises déjà comptabilisées, TVAc) 1 brassin de 2000 bouteilles de bière, qui seront ensuite revendues à un tiers à un tarif supérieur. Une partie importante de la marge dégagée serait ensuite reversée à des oeuvres caritatives.

Ma question est la suivante : étant donné qu'il s'agit d'une action ponctuelle, existe-t-il un moyen de procéder sans statut d'indépendant complémentaire (incompatible avec la subvention ONEM) ou de numéro de TVA?  Le cas échéant, quelles sont les limitations qui seraient applicables ? (CA max? profit max?...).

Cordialement,

Gregory

 

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