Activité ponctuelle d'achat/vente sans activité d'indépendant ou TVA

Portrait de greg1st
Posté par greg1st
sam, 09/11/2019 - 12:56

Bonjour,

Merci à tous pour votre accueil sur ce forum et d'avance merci pour vos réponses avisées.

Je suis employé en 4/5 (congé parental) avec subvention de l'ONEM.

De manière ponctuelle (one-shot), je souhaiterais acheter (sur facture, accises déjà comptabilisées, TVAc) 1 brassin de 2000 bouteilles de bière, qui seront ensuite revendues à un tiers à un tarif supérieur. Une partie importante de la marge dégagée serait ensuite reversée à des oeuvres caritatives.

Ma question est la suivante : étant donné qu'il s'agit d'une action ponctuelle, existe-t-il un moyen de procéder sans statut d'indépendant complémentaire (incompatible avec la subvention ONEM) ou de numéro de TVA?  Le cas échéant, quelles sont les limitations qui seraient applicables ? (CA max? profit max?...).

Cordialement,

Gregory

 

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Aucune chance de pouvoir faire de cela une action dite ponctuelle !

Très malheureusement, vous devriez être indépendant (éventuellement à titre complémentaire)

Si les sommes en jeu sont vraiment intéressantes, une consultation (payante) chez le professionnel (compétent) de VOTRE choix serait indiqué !

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Bonjour Jojo,

Merci pour la réponse rapide.  Ne souhaitant pas renoncer à la subvention ONEM (le bénéfice de l'opération étant destiné à être reversé à des oeuvres caritatives, cela me "coûterait" près de 1000 euros d'y renoncer), je ne peux pas prendre de statut indépendant.

C'est justement pour cela que je faisais appel à la communauté.  Quelqu'un m'a parlé qu'il existerait une possibilité de réaliser 2 rentrées extraordinaires par an (pour autant que le caractère extra-ordinaire puisse être démontré). 

Qui parmi vous sait-il à quoi cela faisait allusion?  Connaissez-vous une possibilité qui me permette de réaliser ce projet sans que cela ne me coûte, et tout en restant totalement transparent et correct du point de vue comptable et fiscal?

Cordialement

Gregory

Votre information en provenance d'un "quelqu'un' est totalement erronée !

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