Répondez AIMABLEMENT que
a) vous n'avez que l'acte d'achat du terrain
b) vous avez fait construire ...
La notiification du revenu cadastral ne répond pas à la question posée.
Bonjour,
Le fisc me demande l'acte notarié de notre nouvelle maison pour les revenus 2013. Je suppose pour vérifier que la maison nous appartient pour la déduction des intérêts/capital (déduction habitation unique)
Le problème, c'est que c'est une nouvelle construction et donc n'avons pas d'acte notarié prouvant l'achat du bien. Est ce que la notification de revenu cadastral est suffisant comme document?
Cordialement
Meilleure réponse
ma comptable me demande l'acte notarié pour l'achat du terrain de ma société