Demarches Achat voiture en france + immatriculer en belgique

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Posté par Aalice
lun, 19/06/2017 - 14:40

Bonjour,

J'ai vu beaucoup d'information sur le net mais ça reste un peu compliqué pour moi. Pourriez-vous m'aider?

J'ai l'opportunité d'acheter le véhicule d'un ami en France qui va déménager au Luxembourg. Le véhicule est actuellement au Luxembourg car sert au déménagement. Je souhaiterai connaître les démarches et frais potentiels spécifiques à ce cas de figure.

Des questions persistent comme:

La voiture venant d'un particulier, ai-je bien compris qu'une preuve d'achat (en plus de carte grise, carnet d’entretien, certificat européen de conformité) serait suffisante pour les démarches de dédouanement et de demande d’immatriculation ?

Que signifie exactement "preuve d'achat" => un courrier signé du particulier vendeur et du particulier acheteur est-il suffisant?

Dois-je vraiment me procurer des plaques de transit? la voiture n' étant déjà plus en France mais au Luxembourg je ne passe pas par la France pour la récupérer...

Le propriétaire actuel vient de faire passer le contrôle technique en France et est valable 2 ans, dois-je nécessairement le refaire en Belgique? Avez-vous un ordre d’ idée du prix du CT?

J'ai lu qu'il fallait aller au bureau des Douanes Belge, cela englobe-t-il tous les bureaux des douanes et accises du pays, et donc aussi celui situé à Anvers ? si non, de quoi s’agit-il et où cela se trouve-t-il ?

Je lis: " La valeur en douane est la valeur du véhicule comprenant tous les frais jusqu’à la frontière de l’UE" qu’est-ce que cela signifie? quels frais ont été engendrés pour les Douanes?

le véhicule m' étant cédé à un prix nettement inférieur à l' Argus (valeur véhicule en France) la Belgique base-t-il tout de même les taux sur une autre base?

En outre il y a la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation. Résidant en Flandre je dois faire une simulation sur un site web mais je ne peux le faire que si j’ ai une date d’ inscription…ce qui n’ est pas encore le case mais je voudrais avoir une idée des coûts avant de me lancer.

Ne peut-on pas avoir un ordre d’idée ? par exemple un 4CV-65Kw-1.461L (1461cm3)  1ere immatriculation datant de 27.05.2003 – je vois que tout est bien indiqué pour Bruxelles sur le web mais que puis-je estimer pour la Flandre ?

Je dois, entre autre, mettre la main sur un formulaire rose de demande d'immatriculation pour y obtenir une vignette 705, où puis-je trouver ce formulaire? est-ce fourni par le bureau de douane ou dois-je l’avoir avant de m’y rendre?

Il faut aussi pour la douane les formulaire T1, IM (ou EU) ou puis je collecter cela?

Une fois ce formulaire rose rempli il semblerait que je puisse faire la suite de la demande via webDIV par mon assureur, est-ce correct?

Dois-je assurer le véhicule dès l'achet où est-ce que je dispose d'un certain temps? si tel est le cas, pourriez-vous m’éclairer : à partir de quel stade puis je assurer le véhicule à mon nom? Au moment où l’ immatriculation est terminée ?

Les démarches administratives sont toujours un casse-tête mais cela l’est d’autant plus étant étrangère à ce pays.

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses et/ou orientation.

Alice,

Toutes les réponses

1. Vous devez être assuré dès l'instant où vous mettez la main sur le véhicule

2. Vous devez avoir un document équivalant à une facture de votre vendeur puisque vous certifiez que c'est un particulier.

3. Vous devez avoir la preuve du paiement

4. Vous devez vous assurer

5. Vous devez avoir une plaque transit FRANCAISE ou obtenir du vendeur qu'il laisse SA plaque durant les formalités

6. Assurez-vous d'avoir une autorisation écrite et limitative de votre vendeur pour ce faire 

7.Vous devez aller au bureau des douanes LOCAL après avoir pris RV : gratuit

8.Vous devez ensuite passer le contrôle technique : environ 50,00 euros

9 Vous demandez via votre courtier l'immatriculation

10. Vous payez en cash au facteur la plaque reçue

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