Vente de particulier à ASBL

Portrait de NicoCabam
Posté par NicoCabam
jeu, 29/09/2022 - 12:16

Bonjour à tous,

après maintes recherches, je ne suis pas parvenu à trouver une réponse satisfaisante à ma question. Je vous l'expose donc ici.

Je souhaite vendre, en tant que particulier, des livres d'occasion à une ASBL. Comme je le ferais sur une brocante, ou sur un site de petites annonces. La seule différence, c'est que l'ASBL a besoin que je lui fournisse un document attestant de l'achat de ces livres, afin de le placer dans sa comptabilité, et justifier le payement par virement bancaire.

Je me demande donc :

- quel type de document dois-je fournir?

- dois-je déclarer cette vente dans ma déclaration d'impôt?

Merci pour vos éclaircissements.

Nico.

Toutes les réponses

Vous devez fournir un document qui RESSEMBLE à une facture !

Ce document (Note d'avoir, par exemple) énumère voos nom, prénom, adresse, numéro de compte bancaire, la mention 'Non assujetti à la TVA', l'intitulé le plus précis possible de l'objet de la vente, le montant (éventuellement le nombre et le prix unitaire), AUCUNE mention de tva

et 

le nom complet, l'adresse de l'acheteur

 

Eventuellement, le délai au bout duquel la note doit être payée.

 

Si cette opération est TOTALEMENT accidentelle, ce n'est pas à déclarer.

A contrario, puisque vous en parlez, si cela fait partie d'une activité régulière en brocante (Plus qu'une seule foiis en trois/quatre ans), c'est à déclarer !!! Dans ce cas, une visite urgente chez le professionnel de VOTRE choix est indispensable !!!

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Merci Jojo pour votre réponse complète.

Quelle est la différence entre ce genre de vente, et des ventes régulières à la pièce à des particuliers sur un site de seconde main? La moitié de la Belgique serait en train de frauder en revendant d'occasion les objets dont on ne se sert plus?

Exact ! La fraude fut, souvent, considérée comme un sport national !

C'est la raison pour laquelle je conseille presque toujours (Tant pis pour les râleurs !) de voir un professionnel !

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