TVA et PLus vaklaues de cessation

Portrait de GIUNTA
Posté par GIUNTA
ven, 09/10/2020 - 09:51

Bonjour,

Dans le cas ou j'exerce une activite en personne physique et que je souhaite passer en société qu'en est-il de mon véhicule utilisé à 40% pour mon activité professionnel. En cas de cessation la plus value imposée est-elle calculée sur le prix de vente total ou sur 40% du prix de vente ? Selon moi c'est sur le prix de vente total peu importe le quotité professionnelle déduite en personne physique.

Au niveau TVA je dois faire uen regulisation TVA pour les années encore à amortir à concurence de 40% ou 50% ? Et  le montant à l'adminsitration.

Que conseillez vosu dans ce cas :

1) Faire un apport en nature 

2) Vendre le véhicule à la société avec 21% de TVA usr 50% du prix avant la cessation

3) Louer la voiture à sa société

 

Merci pour vos réponses

 

Toutes les réponses

En cas de cessation :

Vous vendez le véhicule à un tiers ou à votre société

La taxation de la plus-value porte sur les 40 %

Vous gardez le véhicule

Vous devez régulariser la TVA

Mon conseil : vous vendez à un tiers

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Merci beaucoup pour vos réponses c'est très clair.

Juste en ce qui concerne la régularisation TVA en cas de prélevement , dois je calculer 40% ou 50% de TVA quelle que soit le % de dédictubilité appliqué au moment de l'achat ?

Enorme merci

 

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