Règles d'amortissement (Indépendant compl. franchisé TVA)

Posté par Anonyme
mar, 17/05/2016 - 11:02

Bonjour à tous,

Je suis indépendant complémentaire sous régime de franchise TVA dans le domaine de la photo.
Mon activité consite à réaliser des prestations photos (reportages) pour des particuiers et des professionels.

Je viens vers vous car j'ai quelques questions concrètes concernant le calcul de l'amortissement.
Malgré des renseignements pris auprès de personnes avisées je n'arrive pas à établir une règle claire et je n'ai pas trouvé quelque chose sur le site de BeCompta (peut-être pas bien regardé). Chacun a sa version des faits (deux comptables différent et un direteur financier d'une grand entreprise), surtout que mon status est spécifique.

Intervient aussi une notion de durée d'utilisation probable en fonction de la nature de l'activité.
On m'a dit que le controleur fiscal pouvait juger de cet aspect selon son bon vouloir ...

  1. La loi aurait changée, l'amortissement est obligatoire au dessus de 1000€ HTVA au lieu de 250€ HTVA précédement.
    OUI ? NON ?
  2. Comme je suis franchisé TVA (je ne récupère pas la TVA mais je ne la facture pas à mes clients), si j'achète un objet à 1000€ TVAC, j'ai le droit d'amortir les 1000€ TVAC ?
    OUI ? NON ?
  3. Un boitier ou objectif photo neuf (+ de 1000€ TVAC), je l'amorti sur trois ans car il est neuf (à raison de (PRIX / 3)) ?
    OUI ? NON ?
  4. Un boitier ou objectif photo d'occasion (+ de 1000€ TVAC), je l'amorti sur deux ans (à raison de (PRIX / 2)) car c'est un bien d'occasion (avec document qui l'atteste) et que c'est toléré.
    OUI ? NON ?
  5. Un boitier ou objectif photo neuf (à 900€ (donc - de 1000€ TVAC)), je l'amorti pas... même si je m'en sert plusieurs années.
    OUI ? NON ?
  6. Un boitier ou objectif photo neuf (à 180€ (donc - de 1000€ TVAC)), je l'amorti pas... même si je m'en sert plusieurs années.
    OUI ? NON ?
  7. Un sac / valise photo (à +- 500€ TVAC) est considéré comme un accessoire au sens propre du terme, je l'amorti.
    OUI ? NON ?
  8. Un accessoire (par ex un filtre visant à 200€ TVAC), dont je vais me servir plusieurs années je l'amorti.
    OUI ? NON ?

Si je me base sur ce que j'ai compris, reprenont l'exemple de deux objectifs de - de 1000€.
Je vais me servir des deux pendant trois ans minimum avant de les remplacer.

Celui qui coute 180€ je ne l'amorti pas car sa valeur est dérisoire.
Celui qui coute 900€ je ne l'amorti pas car sa valeur est conséquente mais en dessous des 1000€ HTVA mais le controleur pourrait ne pas accèpter.

En fonction des exemples fournis, auriez vous l'amabilité de me donner une règle que je puisse appliquer pour être au plus proche de la bonne pratique et de la légalité.
Merci d'avance pour vos réponses ;)

Matthieu

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