Prestation exceptionnelle

Portrait de Reacle
Posté par Reacle
lun, 19/10/2020 - 17:45

Bonjour,

J'ai effectué une prestation exceptionnelle pour une asbl comprenant plusieurs activités ( organisation d'exposition et recherche)  pour un montant total de 650 euros, comment puis-je "facturer" cela ? Je travaille comme salariée dans l'enseignement, et je n'ai pas de statut d'indépendant. L'asbl m'avait proposé de rendre une note de compensation. Elle me demande cependant d'introduire le montant total avec TVA. Suis-je assujettie à la TVA ? Pourriez-vous m'éclairer et m'informer s'il vous plaît à ce sujet ? Merci d'avance

 

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Vous n'êtes pas en régiem TVA.

Vous seriez d'ailleurs en défaut puisque cette façon de faire postule une inscription PREALABLE !

Une difficulté apparente résulte de votre message. Vous parlez de pusieurs prestations ... ce qui devrait exclure la notion de prestation exceptionnelle.

Par contre, si on peut considérrer un TOUT, cela resterait une prestation exceptionnelle à facturer comme telle SANS AUCUNE MENTION de TVA s'entend !

Il suffirait d'indiquer explicitement 'Prestation exceptionnelle' sur un document qui ressemble à une facture.

Ce montant serait à déclarer en code 1200

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Merci pour votre réponse.

En réalité, il s'agit de plusieurs activités pour un même projet ( curation d'une exposition, expertise de recherche, modération d'une journée d'étude). Pensez-vous qu'un montant total, sans le détail de ces activités puisse être déclaré comme tel sur le mode de prestation exceptionnelle ? 

Je vous ai indiqué ce qui était acceptable.

A vous de savoir ...

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Etant donné que cela est étalé dans le temps, je pourrais faire plusieurs prestations exceptionnelles, pour les différentes activités du projet. Toutefois, d'après les dernières informations, à confirmer par la comptable, l'asbl a besoin d'une TVA. Que se passerait-il dans le cas où je déclarais le montant avec TVA. Est-ce possible ? 

Dès l'instant où vous déclareriez PLUSIEURS prestations exceptionnelles, vous ne seriez plus du tout en ordre ! Ce serait du travail d'indépendant IRREGULIER.

Il vous est IMPOSSIBLE d'établir une facture avec de la TVA si vous n'êtes pas indépendante offiicielle !!!! Le faire serait un faux fiscal caractérisé !

Vous avez à faire avec des ignares qui posent des conditions illégitimes, voire illégales. Heureusement, elles ont signalé que l'avis du comptable était nécessaire. Ouf !

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Il y a eu un malentendu, ne connaissant pas mon statut social. 

Merci pour le service et ces informations utiles dans ces matières. 

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