Petites ventes régulières : notes de débit ou...?

Portrait de Sssteph
Posté par Sssteph
jeu, 29/04/2021 - 11:41

Bonjour,

Je voudrais vendre des cartes posales et impressions papier (de mes peintures) de manière 'officielle'.

Je n'ai pas de n° de TVA et Smart me déconseille de passer par eux vu la somme dérisoire des ventes (1,50€ la carte, -30% pour le magasin...). Pour le moment c'est en dépôt dans 2 endroits et je n'ai encore rien touché. En 4 mois ça devrait tourner autour de 30€...

On m'a parlé des RPI (Regime des petites indemnités) mais je pense que c'est uniquement pour des prestations artistiques, et plus réaliste, de créer des notes de débit. Ce serait non imposable jusqu'à 250€/an. Je n'ai pas trouvé (ou j'ai mal cherché? mais où chercher?) l'information officielle pour clarifier tout ça (qui/comment/...).

Pour avoir un n° de TVA, faut-il nécessairement être indépendant complémentaire? Je suis employée à mi-temps.

Que me conseillez-vous?

Merci d'avance !!

Stéphanie

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Euh ... 

Etes-vous en Belgique ou en France ?

Votre mi-temps est-il un vrai mi-temps ? (Moitié d'un horaire NORMAL)

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Bonjour Jojo,

Je suis en Belgique et c'est un vrai mi-temps (19h/sem).

J'ignore d'où vous tirez ces renseignements bizarres ... lorsqu'on doit les appliquer à votre situation.

Cela étant souligné, la difficulté majeure pour débuter une activité PEU rentable en est le COÛT !

En effet, la seule solution est d'être indépendant complémentaire avec des cotisations sociales minimales d'environ 400,00 €/an quel que soit le chiffre d'affaires. 

Avoir un numéro de tva actif ou passif dépend de votre volonté et/ou d'un chiffre d'affaires limité.

Problème supplémentaire dans votre cas : vous êtes EN DEFAUT car l'inscription DOIT être préalable au début des activités !

La taxation commence au PREMIER euro !

Il serait peut-être préférable de consulter le professionnel de VOTRE choix (Une bonne heure devrait largement suffire) pour faire le tour de votre problème et décider en connaissance de cause.

N'oubliez pas d'énoncer votre souhait loorsque vous contactez car certains professionnels ne consultent pas pour des petits dossiers.

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Bonjour,

Est-ce qu'il y a d'autres renseignements ou précisions que je peux apporter?

Le professionnel fera les questions ...

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Merci pour votre réponse et pour les liens !

Je prends bonne note pour les questions TVA (en passant, je n'ai encore perçu aucun centime).

Où puis-je trouver les renseignements concernant les situations et applications des notes de débit? (avant de consulter un professionel)

 

Les notes de débit couvrent toutes les opérations qui ne sont pas du C.A. au sens large. C'est une exception à la règle de la facturation !!!

Un exemple simple : vous payez le port à la place de votre client (Attention que le document de base doit être établi au nom du client !!!).

Vous lui demandez de vous rembourser ...

Un autre exemple (que j'estime douteux à titre personnel) : vous demandez le paiement d'un loyer (hors régime tva)

Etc

Il y a donc TRES SOUVENT très mauvaise interprétation de ce terme 'Note de débit'

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heu pardon, c'est quoi le C.A.? (vous parlez à une novice totale ^^)

Merci pour ces détails supplémenaires.

Puis-je avoir un accès ou un lien aux textes de base qui définissent et donnent les contours :

- des Notes de débits: quelles opérations cela recouvre (hors mauvaises interprétations ^^) ?

-  des ventes de particulier à paticulier,  jusqu'à quels montants/an ou mois est-ce compris comme étant des ventes non professionnelles ?

J'ai besoin des textes précis. Si ce n'est pas accessible je contacterai un pro hors internet :)

 

Merci d'avance,

C.A. = chiffre d'affaires

Sources : tous les bons ouvrages de comptabilité

Opérations couvertes : je vous ai répondu !!!

Ventes de particulier à particulier : cela DOIT être une vente EXCEPTIONNELLE absolument non répétitive ni en durée ni en opérations !!!

Sources : codes impôts + Moniteur belge

En conclusion : ou bien vous êtes beaucoup plus précis sur ce que vous voulez faire (ou avez fait) ou vous consultez 

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