Lettre de mission ITAA - article qui fait tiquer

Portrait de hasgaard
Posté par hasgaard
mar, 19/07/2022 - 15:00

Bonjour,

Dans une lettre de mission ITAA, est-ce que cette disposition est standard ?

"Le professionnel est dispensé de vérifier le caractère juste et complet des montants qui lui sont confiés par le mandant ou ses préposés de même que la crédibilité de tous actes, contrats, inventaires, factures et pièces justificatives de toute nature, qui lui sont confiés ou présentés par le mandant comme documents probants ou à utiliser comme tels et relatifs à son activité professionnelle. Le professionnel est également dispensé de vérifier le caractère professionnel ou non professionnel de tout document remis par le mandat."

Je comprends bien la nécessité de se déresponsabiliser des errements d'un client "peu soigneux", mais ainsi libellé, de manière très vague, cela sonne également comme une permission de prester le service minimum. 

Cordialement,

HG

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Ce texte est repris dans le modèle de conditions générales poposé par l'ITAA

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Ce texte est repris dans le modèle de conditions générales poposé par l'ITAA

Il est évident que ce texte est construit pour mettre à l'abri le professionnel ... Le seul problème, c'est que c'est vous le 'demandeur de services' !

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