Fournisseur non assujeti / consommateur

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Posté par KK
lun, 25/09/2017 - 11:42

Bonjour,

Je rencontre un dilemme sur la façon d'enregistrer comptablement des ventes provenant de fournisseurs non assujetis (consommateurs).

Je fourni, en tant que grossiste, des biens numériques (photos et illustrations) à un détaillant américain. Je suis assujetie à la TVA.

Chaque mois, je facture ce détaillant selon le nombre de biens qu'il a achetés.

Mon problème survient ici :

Les produits que je fourni à ce détaillant américain ne sont pas seulement mes réalisations.

Je propose à ce détaillant, dans mon portfolio, des biens fournis par des personnnes privées (artistes loisirs, non-assujetis à la TVA). Une sorte de markeplace.

Ces personnes privées recoivent 70% de la vente si leurs réalisations sont choisies (soit une commission).

Comment, comptablement parlant, puis-je justier la rétrocession de commission à des personnes ne pouvant pas me fournir une facture de leurs services ?

Donc exemple concret :

Le détaillant américain achéte une photgraphie 100 euros

Je lui facture cet achat.

Cette photographie n'est pas de moi mais d'un de mes fournisseurs privés.

Je dois donc lui rétrocéder 70%, soit 70 euros.

Que dois-je faire au niveau de la justification comptable ?

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonne journée,

KK

Toutes les réponses

Vous devez demander l'équivalant à une facture, soit un document qu'intelligemment vous aurez préparé à la place de ce fournisseur "privatif", document comportant tous les éléments d'une vrais facture sauf le numéro de tva de ladite personne.

Un intitulé du document pourrait être "Avoir" ou "Bordereau de vente par un non assujetti", etc.

Eviter le terme 'Facture'

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Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

KK

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